Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 25/00012
CA Chambery, 25 août 2026, RG 25/00012
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXM6 ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le VINGT CINQ AOUT DEUX MILLE VIN
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ca other ca_chambery n° 25/00028
CA Chambery, 25 août 2026, RG 25/00028
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Présidence - Taxes N° RG 25/00028 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZO4 ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le VINGT CINQ AOUT DEUX MILLE V
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ca other ca_chambery n° 25/00020
CA Chambery, 25 août 2026, RG 25/00020
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Présidence - Taxes N° RG 25/00020 (avec jonction avec le RG25/00026) N° Portalis DBVY-V-B7J-HYFA ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rend
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ca other ca_chambery n° 26/00038
CA Chambery, 16 juill. 2026, RG 26/00038
NH/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 16 Juillet 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVY-V-B7K-HZ3U Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 30 Décembre 2025 Appelants M. [A] [N] né le [Dat
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ca other ca_chambery n° 26/00002
CA Chambery, 15 juill. 2026, RG 26/00002
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le 16 juillet 2026, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghi
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ca other ca_chambery n° 26/00041
CA Chambery, 15 juill. 2026, RG 26/00041
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CH
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ca other ca_chambery n° 26/00104
CA Chambery, 15 juill. 2026, RG 26/00104
COUR D'APPEL [O] CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 15 Juillet 2026 RG : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H4FT Appelant M. [X] [
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ca other ca_chambery n° 26/00099
CA Chambery, 15 juill. 2026, RG 26/00099
N°MINUTE HO. COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 15 Juillet 2026 RG : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBVY-V-B7K
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ca other ca_chambery n° 25/01522
CA Chambery, 9 juill. 2026, RG 25/01522
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : 25/01522 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HY5X Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 09 Juillet 2026. Nous, Valéry CHARBONNIER, Magistrat
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ca other ca_chambery n° 25/00241
CA Chambery, 9 juill. 2026, RG 25/00241
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVH7 S.A.S.U. [1] C/ [U] [G] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 13 Décembre 2024, RG 2024-17601 A
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/01226
CA Chambery, 9 juill. 2026, RG 25/01226
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 09 Juillet 2026 N° RG 25/01226 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYHT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 13 Mars 2025, RG 24/27110 A
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ca other ca_chambery n° 26/00213
CA Chambery, 9 juill. 2026, RG 26/00213
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile RG N° : 26/00213 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H2IC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en da
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ca other ca_chambery n° 25/00067
CA Chambery, 9 juill. 2026, RG 25/00067
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUSZ [E] [L] C/ S.A.S. [1] [2] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 16 Décembre 2024, RG F 23/00056
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ca other ca_chambery n° 25/01877
CA Chambery, 9 juill. 2026, RG 25/01877
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile RG N° : 25/01877 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZYZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en da
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ca other ca_chambery n° 26/00549
CA Chambery, 9 juill. 2026, RG 26/00549
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : 26/00549 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H3BK Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 09 Juillet 2026. Nous, Valéry CHARBONNIER, Magistrat
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ca other ca_chambery n° 25/00281
CA Chambery, 9 juill. 2026, RG 25/00281
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00281 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVMQ [P] [U] [S] C/ S.A.S.U. [1] ([2]) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 28 Janvier 2025, RG F 23/002
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ca other ca_chambery n° 26/00497
CA Chambery, 9 juill. 2026, RG 26/00497
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00497 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H25R Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 09 Juillet 2026. Nous, Valéry CHARBONNIER, Magistrat c
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ca other ca_chambery n° 25/00046
CA Chambery, 9 juill. 2026, RG 25/00046
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUQ3 [S] [K] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHAMBERY en date du 16 Décembre 2024, RG F 22/00222
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ca other ca_chambery n° 26/00098
CA Chambery, 8 juill. 2026, RG 26/00098
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 08 Juillet 2026 N° RG 26/00098 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H4DV Appelant M. [O] [H]
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ca other ca_chambery n° 26/00038
CA Chambery, 7 juill. 2026, RG 26/00038
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CH
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