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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02933
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 23/02933
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 23/02933 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEWD AFFAIRE : [H] [P] C/ Société [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 septemb
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ca other ca_versailles n° 23/02226
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 23/02226
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 23/02226 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAET AFFAIRE : [U] [Z] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Juin 2023 par le Co
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ca other ca_versailles n° 24/04047
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 24/04047
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/04047 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTNT AFFAIRE : [M] [B] [L] et autre C/ [X] [A] et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22
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ca other ca_versailles n° 23/03508
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 23/03508
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 23/03508 N° Portalis DBV3-V-B7H-WH4E AFFAIRE : [T] [A] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Octobre 2023 par
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ca other ca_versailles n° 24/01379
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 24/01379
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/01379 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQHZ AFFAIRE : Société [1] C/ [R] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 avril 2024 par le co
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ca other ca_versailles n° 26/05462
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 26/05462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/05462 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YB2Y ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [N] Me D
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ca other ca_versailles n° 25/03181
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 25/03181
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/03181 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPYA AFFAIRE : Société [1] SAS C/ [X] [W] Décision déférée à la cour : Jugement du conseil de prud'hommes de
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ca other ca_versailles n° 25/03173
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 25/03173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/03173 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPXM AFFAIRE : Société [1] C/ [N] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement du conseil de prud'hommes de
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ca other ca_versailles n° 23/02059
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 23/02059
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 23/02059 N°Portalis DBV3-V-B7H-V7FQ AFFAIRE : [Q][G] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2023 par le Cons
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ca other ca_versailles n° 26/05426
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 26/05426
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/05426 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBZE ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [W] Me
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ca other ca_versailles n° 26/05412
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 26/05412
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/05412 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBYH ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [Y] Me
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ca other ca_versailles n° 23/02683
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 23/02683
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 SEPTEMBRE 2026 N° RG 23/02683 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDHP AFFAIRE : [C] [W] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septembre 2023 par
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ca other ca_versailles n° 24/01509
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 24/01509
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/01509 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ3Z AFFAIRE : [N] [F] C/ S.C.P. [1] prise en la personne de Me [B] [P] en qualité de mandataire liquidateur
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ca other ca_versailles n° 26/05481
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/05481
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/05481 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YB3W Du 01 SEPTEMBRE 2026 ORDONNANCE LE UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MO
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ca other ca_versailles n° 26/05480
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/05480
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/05480 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YB3V Du 01 SEPTEMBRE 2026 ORDONNANCE LE UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MO
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ca other ca_versailles n° 24/03537
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 24/03537
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/03537 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSL5 AFFAIRE : [S] [M] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 mars 2024 par
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ca other ca_versailles n° 25/00301
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 25/00301
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00301 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7TS Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 1er septembre 2026, Nous, Laurent BABY, magist
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ca other ca_versailles n° 24/04746
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 24/04746
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTMBRE 2026 N° RG 24/04746 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVHX AFFAIRE : [J] [Q] C/ S.C.I. [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2024 par le
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ca other ca_versailles n° 26/01456
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/01456
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/01456 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X44I Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juin 2026 Date de saisine : 03 Juin 2026 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_versailles n° 25/01480
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 25/01480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/01480 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB3V AFFAIRE : [B] [M] ... C/ S.C.I. SCI FONCIERE RUE 01/2007 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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