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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1314 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 25/01012

    TJ 03185, 14 août 2026, RG 25/01012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/01012 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQFU JUGEMENT DE DIVORCE DU : 14 AOUT 2026 Monsieur [J] [R] [B] [E] C/ Madame [H] [Q] Le 14 Août 2026: copie certifiée conforme délivrée à : Me Maryline DIAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5eb3195da062e0b235cc
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 23/00693

    TJ 03185, 14 août 2026, RG 23/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 23/00693 N° Portalis DBWM-W-B7H-CHT3 JUGEMENT DE DIVORCE DU : 14 AOUT 2026 Monsieur [Y] [J] [I] [E] et Madame [R] [P] [V] Le 14 août 2026: copie certifiée conforme délivrée à : Me Anne TRIBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5eb9195da062e0b235ea
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 24/00961

    TJ 03185, 14 août 2026, RG 24/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00961 N° Portalis DBWM-W-B7I-CMBU JUGEMENT DE DIVORCE DU : 14 AOUT 2026 Monsieur [G] [C] C/ Madame [H] [X] [L] [S] Le 14 août 2026: copie certifiée conforme délivrée à : Me Sophie GIRAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5ec6195da062e0b23628
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00965

    TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 25/00965

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00965 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQ2J Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES ANCIENNEMENT FINANCO C/ [Q] [U] [B], [E] [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625c5684f14adac90cf5bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/01029

    TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 25/01029

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01029 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQ7D Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 S.A. DIAC - MOBILIZE FINANCIAL SERVICES, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 26/00033

    TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 26/00033

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00033 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CS4T Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT OPH C/ [O] [K] [M] [K] Le : copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625c6384f14adac90cf600
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 26/00329

    TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 26/00329

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00329 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTPQ Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT OPH C/ [J] [U] Le : copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625c6c84f14adac90cf633
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 26/00346

    TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 26/00346

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00346 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTQC Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT OPH C/ [I] [O] Le : copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625c7884f14adac90cf692
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 26/00350

    TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 26/00350

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00350 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTQG Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 [I] [C] [S] C/ [Y] [N] Le : copie certifiée conforme délivrée à : [I] [C] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625c8684f14adac90cf708
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 26/00352

    TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 26/00352

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00352 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTQI Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [I] [A] Le : copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625c8b84f14adac90cf71e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 26/00354

    TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 26/00354

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00354 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTQK Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [E] [F] [L] [V] Le : copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625c9484f14adac90cf7a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 26/00357

    TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 26/00357

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00357 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTQN Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 E.P.I.C. ALLIER HABITAT - OFFICE PUBLIC D'HLM C/ [U] [D] Le : copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625c9e84f14adac90cf829
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 26/00358

    TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 26/00358

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00358 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTQO Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 S.C.O.P. S.A. ÉVOLÉA C/ [R] [B] Le : copie certifiée conforme délivrée à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625ca384f14adac90cf85e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 26/00382

    TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 26/00382

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00382 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTRN Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [L] [E] Le : copie certifiée conforme dél

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 26/00560

    TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 26/00560

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00560 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CUOI Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [A] [L] Le : copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625cb184f14adac90cf8ae
  • tj Accorde une provision tj03185 n° 26/00024

    TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 26/00024

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00024 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTRT Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 S.C.I. LES TROUBADOURS DE THAU C/ [K] [I] Le : copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625c5e84f14adac90cf5ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 26/00162

    TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 26/00162

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00162 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CTEO Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT OPH C/ [O] [V] Le : copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625c6884f14adac90cf61e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 26/00331

    TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 26/00331

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00331 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CTPS Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT OPH C/ [A] [M] Le : copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625c7084f14adac90cf645
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 26/00348

    TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 26/00348

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00348 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTQE Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT OPH C/ [O] [I] [X] [N] Le : copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625c8284f14adac90cf6e9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 26/00353

    TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 26/00353

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00353 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTQJ Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [E] [H] [J] [K] Le : copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625c8f84f14adac90cf763

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