Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj09122 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 1324 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj09122 n° 23/01154

    TJ 09122, 1 juill. 2026, RG 23/01154

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 23/01154 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLWQ MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL statuant comme en JAF Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457e59cdc6046d4780ed0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/01354

    TJ 09122, 1 juill. 2026, RG 23/01354

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 23/01354 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CMKN MINUTE N° : NAC : 61B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457e63cdc6046d4780edde
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00361

    TJ 09122, 1 juill. 2026, RG 25/00361

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 25/00361 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRXQ MINUTE N° : NAC : 74Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457e67cdc6046d4780ee3f
  • tj Prononce l'adoption simple tj09122 n° 26/00710

    TJ 09122, 1 juill. 2026, RG 26/00710

    DOSSIER : N° RG 26/00710 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CW4S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 2] AUDIENCE DU: 01 Juillet 2026 PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président ASSESSEURS : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457e6acdc6046d4780ee65
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj09122 n° 24/00948

    TJ 09122, 1 juill. 2026, RG 24/00948

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00948 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPLE MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457e51cdc6046d4780ec35
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 23/00972

    TJ 09122, 1 juill. 2026, RG 23/00972

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 23/00972 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLHM MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457e5dcdc6046d4780ed34
  • tj MEE - incident tj09122 n° 24/01354

    TJ 09122, 30 juin 2026, RG 24/01354

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 24/01354 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQLD MINUTE N° : NAC : 50A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442c87cdc6046d476190af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00085

    TJ 09122, 30 juin 2026, RG 26/00085

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 26/00085 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWOV AFFAIRE : G.A.E.C. DU VIGNOBLE, S.A. PACIFICA C/ S.A.S. SAS AGRIVISION NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442cb9cdc6046d47619487
  • tj MEE - incident tj09122 n° 25/00714

    TJ 09122, 30 juin 2026, RG 25/00714

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 25/00714 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSYM MINUTE N° : NAC : 50A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442c7dcdc6046d47618fdc
  • tj Se déclare incompétent tj09122 n° 25/01346

    TJ 09122, 30 juin 2026, RG 25/01346

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME N° RG 25/01346 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUW3 MINUTE N° : NAC : 58G copie exécutoire délivrée le 30/06/2026 à Me PEROTTO copie conforme délivrée le 30/06/2026 à Me [Localité 2] M. [Q] (LRAR) [T] [C] (LRAR) 1copie dossier ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442c81cdc6046d47619038
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00741

    TJ 09122, 26 juin 2026, RG 25/00741

    MINUTE N° : N° RG : N° RG 25/00741 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CS6Z AFFAIRE : [Q] C/ [T], [Y], [W] NAC : 52C COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE FOIX JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Statuant sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eec87cdc6046d47ee6110
  • tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 24/00613

    TJ 09122, 26 juin 2026, RG 24/00613

    DÉLIBÉRÉ DU : 26 JUIN 2026 RG : N° RG 24/00613 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CN5K NAC : 21K MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42db42cdc6046d47438e53
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/00900

    TJ 09122, 26 juin 2026, RG 24/00900

    DÉLIBÉRÉ DU : 26 JUIN 2026 RG : N° RG 24/00900 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPGD NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42db48cdc6046d47438ec3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 25/00387

    TJ 09122, 26 juin 2026, RG 25/00387

    DÉLIBÉRÉ DU : 26 JUIN 2026 RG : N° RG 25/00387 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQ7S NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42db4ccdc6046d47438f24
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 25/00649

    TJ 09122, 26 juin 2026, RG 25/00649

    DÉLIBÉRÉ DU : 26 JUIN 2026 RG : N° RG 25/00649 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRXH NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42db50cdc6046d47438f8c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 23/00611

    TJ 09122, 26 juin 2026, RG 23/00611

    DÉLIBÉRÉ DU : 26 JUIN 2026 RG : N° RG 23/00611 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CJXU NAC : 21K MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42db3acdc6046d47438daf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/00001

    TJ 09122, 26 juin 2026, RG 24/00001

    DÉLIBÉRÉ DU : 26 JUIN 2026 RG : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CMJX NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42db3ecdc6046d47438ddd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00009

    TJ 09122, 23 juin 2026, RG 26/00009

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 26/00009 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVD4 AFFAIRE : [O] [I] C/ [D] [T], [G] [J] ép. [T], SMDEA 09, COMMUNE DE [Localité 1], [Y] [R] NAC : 50D COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af23ccdc6046d476c055c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00060

    TJ 09122, 23 juin 2026, RG 26/00060

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWBT AFFAIRE : S.C.I. USCO C/ S.A.S. SAS LE 36 NAC : 30B COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af240cdc6046d476c05bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00069

    TJ 09122, 23 juin 2026, RG 26/00069

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWIT AFFAIRE : [E] [P], [F] [Q] [K] C/ [N] [M] NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LE GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af246cdc6046d476c061b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1