Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00583
TJ 10387, 2 sept. 2026, RG 26/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 02 SEPTEMBRE 2026 Ordonnance du : 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00583 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FTDE MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT L’AUBE c/ Monsieur [S] [A]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj10387 n° 26/00576
TJ 10387, 2 sept. 2026, RG 26/00576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 02 SEPTEMBRE 2026 Ordonnance du : 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00576 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FTBG MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT L’[Localité 1] c/ Monsieur [L] [P]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00575
TJ 10387, 2 sept. 2026, RG 26/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 02 SEPTEMBRE 2026 Ordonnance du : 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00575 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FTBF MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT L’[Localité 1] c/ Monsieur [A] [C]
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00581
TJ 10387, 2 sept. 2026, RG 26/00581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 02 SEPTEMBRE 2026 Ordonnance du : 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00581 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FTC3 EPSMA Monsieur le Directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00580
TJ 10387, 1 sept. 2026, RG 26/00580
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 1er septembre 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00579
TJ 10387, 1 sept. 2026, RG 26/00579
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 1er septembre 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00578
TJ 10387, 1 sept. 2026, RG 26/00578
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 1er septembre 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00577
TJ 10387, 1 sept. 2026, RG 26/00577
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 1er septembre 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00574
TJ 10387, 30 août 2026, RG 26/00574
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Virginie BROT, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 30 août 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00571
TJ 10387, 29 août 2026, RG 26/00571
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Virginie BROT, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 29 août 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00570
TJ 10387, 29 août 2026, RG 26/00570
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor ; La présente ordonnance a été signée par Virginie BROT, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 29 août 2026. Le magistrat
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj10387 n° 26/00469
TJ 10387, 28 août 2026, RG 26/00469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 28 AOUT 2026 N° RG 26/00469 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FSEL Nac :50D Ordonnance du 28 août 2026 Madame [R] [P] c/ - Société DIAG’IMMO - E.U.R.L. BUREAU DU DIAGNOSTIC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 26/00411
TJ 10387, 28 août 2026, RG 26/00411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AOUT 2026 Ordonnance du : 28 AOUT 2026 N° RG 26/00411 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FRF4 Monsieur [F] [L] c/ Société AUTO 10 DEMANDEUR Monsie
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 26/00400
TJ 10387, 28 août 2026, RG 26/00400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AOUT 2026 Ordonnance du : 28 AOUT 2026 N° RG 26/00400 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQ6V ASSOCIATION [Adresse 1] c/ SOCIETE NOUVELLE LE BATIMENT REGIONAL Maître [N] [W]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 26/00399
TJ 10387, 28 août 2026, RG 26/00399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AOUT 2026 Ordonnance du : 28 AOUT 2026 N° RG 26/00399 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQV6 Monsieur [X] [S] [G] c/ Madame [Q] [F] Monsieur [Z] [E]
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj10387 n° 26/00398
TJ 10387, 28 août 2026, RG 26/00398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00398 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FRDD NAC : 54G Ordonnance du 28 août 2026 [E] [B] Contre Société COP SOLUTIONS Société AUX [S] [Y] Société QBE EUROPE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Selon les dispositions de l’article
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj10387 n° 26/00366
TJ 10387, 28 août 2026, RG 26/00366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AOUT 2026 Ordonnance du : 28 AOUT 2026 N° RG 26/00366 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQVV Monsieur [Z] [B] c/ Société DRUTEL AGENCEMENTS DEMAND
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tj Réouverture des débats tj10387 n° 26/00297
TJ 10387, 28 août 2026, RG 26/00297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AOUT 2026 Ordonnance du : 28 AOUT 2026 N° RG 26/00297 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQK4 Société civile immobilière [Adresse 1] c/ Société SABAH ORIENTAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00290
TJ 10387, 28 août 2026, RG 26/00290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AOUT 2026 Ordonnance du : 28 AOUT 2026 N° RG 26/00290 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FP7Y Société TROYES AUBE HABITAT c/ Société EVELYNE [P] DEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00563
TJ 10387, 28 août 2026, RG 26/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 28 AOUT 2026 Ordonnance du : 28 AOUT 2026 N° RG 26/00563 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FS7J EPSMA Monsieur le Directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [Q] [P]
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