Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj13055 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 1508 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00221

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00221 N° Portalis DBW3-W-B7J-7HQ5 AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER ”LE JAS DES PINS C2 -ZAC DES VIGNEAUX-RUE DES VIGNES 13780 C/ M. [Z] [L], Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97273f195da062e0beddef
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 25/00069

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 25/00069 N° Portalis DBW3-W-B7J-6KRN AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME “RESIDENCE ANJOU” SIS 320 AVE PIERRE BROSSOLETTE- 1340

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97273b195da062e0beddde
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00061

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 25/00061 N° Portalis DBW3-W-B7J-6JGR AFFAIRE : S.D.C. LES JACINTHES SIS 91, AVENUE DU MERLAN 13014 C/ M. [X] [A] DÉBATS : A l'audience P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972738195da062e0beddcd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01270

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 26/01270

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01270 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972735195da062e0beddaf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01269

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 26/01269

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01269 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97272d195da062e0bedd87
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01268

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 26/01268

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01268 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BACOV SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9725cd195da062e0bed44d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01267

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 26/01267

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01267 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BACOR SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9725c9195da062e0bed439
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01271

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 26/01271

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01271 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9725b9195da062e0bed3ce
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13055 n° 23/07869

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 23/07869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 Enrôlement : N° RG 23/07869 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3T2X AFFAIRE : Mme [F] [T] ( Me Aymeric THAREAU) C/ Mme [Q] [Z] (Me Mathieu BERTHELOT) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Juin 2026 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9725ac195da062e0bed389
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00884

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 26/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 Enrôlement : N° RG 26/00884 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7M3G AFFAIRE : Mme [I] [H] épouse [V] ( Me Yves-Laurent KHAYAT) C/ M. [R] [A] DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9725a5195da062e0bed36b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/08494

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 25/08494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 Enrôlement : N° RG 25/08494 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XZF AFFAIRE : M. [A] [V] ( Me Caroline CAUSSE) C/ M. [T] [L] [Q] (Me Clémentine NICOLINI-ROUSSEL), M [D] [S] ( Me Benjamin AYOUN) et M [U] [S] ( Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9725a2195da062e0bed357
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 22/00099

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 22/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 22/00099 N° Portalis DBW3-W-B7G-2B6Y AFFAIRE : Société BANQUE CIC EST C/ M. [H] [L] [R] [O], Mme [Y] [D] [J] [E] épouse [O] DÉBATS : A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97258a195da062e0bed296
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01959

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 26/01959

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/01959 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PMX Copie exécutoire délivrée le 01 Septembre 2026 à Maître Alain DE ANGELIS Copie certifiée conforme délivrée le 01 Septembre 2026 à Maître Alice FADY Copie aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972580195da062e0bed24a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/04757

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 26/04757

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/04757 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QQF Copie exécutoire délivrée le 27 Août 2026 à Maître Nicolas BRANTHOMME Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 27 Août 2026 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97256e195da062e0bed1da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/02390

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 26/02390

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02390 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7P7B Copie exécutoire délivrée le 01 Septembre 2026 à Maître Frédéric ASDIGHIKIAN, Maître Victoria CABAYÉ Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 01 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972564195da062e0bed1a2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/05520

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 26/05520

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/05520 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72MN Copie exécutoire délivrée le 27 Août 2026 à Maître Paul GUILLET Copie certifiée conforme délivrée le 27 Août 2026 à Maître Emmanuelle BAZIN CLAUZADE Copie délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97255d195da062e0bed17f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00475

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 26/00475

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00475 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GIM Copie exécutoire délivrée le 01 Septembre 2026 à Maître Alicia COLOMBO Copie certifiée conforme délivrée le 01 Septembre 2026 à Maître Dominique DI COSTANZO Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972551195da062e0bed141
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01272

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 26/01272

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01272 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BACO3 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97254a195da062e0bed103
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/06651

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 26/06651

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/06651 - N° Portalis DBW3-W-B7K-76PO Copie exécutoire délivrée le 01 Septembre 2026 à Maître Sabrina HACHOUF Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 01 Septembre 2026 JUGEMENT DU 01 SEPTEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972418195da062e0bec8d3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/01396

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 26/01396

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 Numéro de recours: N° RG 26/01396 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TTE AFFAIRE : DEMANDERESSE Mme [E] [I] [Adresse 3] [Localité 3] c/ DEFENDERESSE Organisme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97240f195da062e0bec89f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1