Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj14366 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 1344 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00120

    TJ 14366, 26 août 2026, RG 26/00120

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00120 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSQ6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b210195da062e021a474
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 25/00123

    TJ 14366, 26 août 2026, RG 25/00123

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00123 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOBF JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b208195da062e021a42b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00027

    TJ 14366, 20 août 2026, RG 25/00027

    copies délivrées à CCC + CE Me Sophie DANIN CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL CCC Juge commis CCC Maître [A] dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DMRD Nature Affaire : Demande relative à la liquidation du régime matri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b214195da062e021a49d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00064

    TJ 14366, 14 août 2026, RG 25/00064

    copies délivrées à CCC + CE Me Agathe MARRET CCC + CE Me David ALEXANDRE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DMU3 Nature Affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial JUGEMENT DU 14 Août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0f0a195da062e0e1dfec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/01117

    TJ 14366, 14 août 2026, RG 24/01117

    copies délivrées à CCC + CE Me Florence VALLANSAN CCC + CE Me Noël PRADO dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/01117 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DMIP Nature Affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT DU 14 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0f06195da062e0e1dfc7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 25/00579

    TJ 14366, 14 août 2026, RG 25/00579

    copies délivrées à CCC + CE Me Virginie ANFRY dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00579 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOTA Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU 14 Août 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f6095195da062e0ff4246
  • tj Prononce le divorce accepté tj14366 n° 24/00988

    TJ 14366, 14 août 2026, RG 24/00988

    copies délivrées à CCC Me Pascale LAGOUTTE CCC Me Emmanuelle DUVAL CCC + CE aux parties en LR/AR Extrait exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/00988 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLS4 Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f6089195da062e0ff41ea
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 24/01017

    TJ 14366, 14 août 2026, RG 24/01017

    copies délivrées à CCC Me Caroline DAZEL CCC Me Pénélope AMIOT CCC + CE aux parties en LR/AR Extrait exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/01017 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLYO Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f6091195da062e0ff4221
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 24/00598

    TJ 14366, 30 juill. 2026, RG 24/00598

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Emmanuelle DUVAL + Me Pénélope AMIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 30 Juillet 2026 N°RG : N° RG 24/00598 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKM5 Nature Affaire : Baux professionnels - Autres demandes relatives à un bail professionnel Minute : 2026/ JUGEMENT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4f22d6da0419629847ad
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 25/00010

    TJ 14366, 23 juill. 2026, RG 25/00010

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00010 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DP6K JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX : Présidente : Sar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628d8d84f14adac90e506f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 24/00008

    TJ 14366, 23 juill. 2026, RG 24/00008

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00008 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DL2K JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX : Présidente : Sar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628d8a84f14adac90e504f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 23/00004

    TJ 14366, 23 juill. 2026, RG 23/00004

    Cour d’appel de Caen ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00004 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DEVY JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX : Présidente : Sara TRAIKZI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628d8784f14adac90e5033
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 24/00392

    TJ 14366, 23 juill. 2026, RG 24/00392

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00392 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DMRZ JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628d9284f14adac90e5097
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 25/00369

    TJ 14366, 21 juill. 2026, RG 25/00369

    Copies délivrées à CCC Me Noël PRADO CCC + CE aux parties en LR/AR Extrait exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00369 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNZL Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4f1cd6da041962984763
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 24/01133

    TJ 14366, 21 juill. 2026, RG 24/01133

    copies délivrées à CCC + CE Me Vanessa LEMARECHAL CCC + CE Me Christine CORBEL dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/01133 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DMNB Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4f15d6da04196298468a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00440

    TJ 14366, 20 juill. 2026, RG 26/00440

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00440 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSVS JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e992384f14adac9b22793
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00238

    TJ 14366, 20 juill. 2026, RG 26/00238

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00238 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DR6N JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e992a84f14adac9b227d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00405

    TJ 14366, 20 juill. 2026, RG 26/00405

    Cour d’appel de Caen ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00405 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSQO JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greffière : Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e993184f14adac9b22835
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00439

    TJ 14366, 20 juill. 2026, RG 26/00439

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00439 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSVR JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e993884f14adac9b22868
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01185

    TJ 14366, 20 juill. 2026, RG 25/01185

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01185 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQ73 JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e992084f14adac9b2277a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1