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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 1382 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00022

    TJ 15014, 9 juin 2026, RG 26/00022

    09 Juin 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF55 54G [T] [W] [O] [G] C/ SARL IMMO CONCEPT République Française Au nom du peuple française PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...] [...], vice-président e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286bf3cdc6046d47c0a706
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj15014 n° 26/00184

    TJ 15014, 8 juin 2026, RG 26/00184

    Jugement du 08 Juin 2026 N° RG 26/00184 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGHL Nature de l’affaire : 58G0A _______________________ AFFAIRE : Mme [W] [A] épouse [V] C/ S.A. QUATREM République Française Au nom du peuple français NL - MV COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2710b8cdc6046d47a239af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00093

    TJ 15014, 4 juin 2026, RG 26/00093

    Jugement du 04 Juin 2026 N° RG 26/00093 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF27 Nature de l’affaire : 53B0A ______________________ AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ M. [W] [P] République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b68cdc6046d474ca10f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00036

    TJ 15014, 4 juin 2026, RG 26/00036

    Jugement du 04 Juin 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFWW Nature de l’affaire : 50D2E ______________________ AFFAIRE : Mme [Y] [P] épouse [K] C/ S.A.S. AUVERGNE AUTO République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b64cdc6046d474ca0b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00061

    TJ 15014, 4 juin 2026, RG 26/00061

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00061 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGTT Minute n°26/61 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 04 Juin 2026 ORDONNANCE rendue le 04 Juin 2026 par M. [...] [...], vice-président au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ce73cdc6046d472d1151
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00060

    TJ 15014, 4 juin 2026, RG 26/00060

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00060 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGTS Minute n° 26/60 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 04 Juin 2026 ORDONNANCE rendue le 04 Juin 2026 par M. [...], vice-président au tribunal judiciaire d’Auri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ce70cdc6046d472d1137
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00072

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00072 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDSK Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 S.A.S. EOS FRANCE, venant aux droits de CARREFOUR BANQUE C/ [P] [S] [X] [C] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4d5cdc6046d47694923
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00073

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00073 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDSL Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 S.A.S. EOS FRANCE, venant aux droits de CARREFOUR BANQUE C/ [V] [A] [U] [D] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4d2cdc6046d4769490a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00100

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/00100 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEGO Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [C] [D] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4cfcdc6046d476948a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00101

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00101 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEGP Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [J] [I] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4cbcdc6046d4769484c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00117

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00117 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEWC Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 Société CA CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée SOFINCO C/ [K] [A] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4c7cdc6046d47694829
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00127

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00127 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CE4P Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 S.A. COFIDIS C/ [T] [A] [X] [P] épouse [A] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4c3cdc6046d476947a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00136

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00136 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFBZ Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [T] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4c0cdc6046d4769474b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00138

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00138 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFEO Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [Q] [N] [J] [N] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4bccdc6046d476946fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00144

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00144 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFJQ Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 S.A. DIAC C/ [J] [V] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4b8cdc6046d476946d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00148

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00148 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFO6 Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 S.A. D’H.L.M. INTERREGIONALE POLYGONE C/ [N] [J] [Y] [K] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4b5cdc6046d4769468b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00002

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00002 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFU5 Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE C/ [W] [T] épouse [R] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4b1cdc6046d47694638
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00008

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00008 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFZQ Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 [E] [I] [L] [I] C/ [C] [U] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4adcdc6046d47694611
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 26/00009

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00009 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFZR Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 [G] [E] C/ [P] [F] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4aacdc6046d476945c6
  • tj Réouverture des débats tj15014 n° 26/00010

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00010 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFZS Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 [R] [T] C/ [D] [G] [M] [U] épouse [G] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4a7cdc6046d47694579

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1