Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj19272 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 1344 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00126

    TJ 19272, 31 août 2026, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 RÔLE N° RG 25/00126 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDHB NATAF : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Minute n° DEMANDERESSE : Madame [X] [D] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97320a195da062e0bf3156
  • tj Prononce l'adoption simple tj19272 n° 26/00003

    TJ 19272, 24 août 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 24 Août 2026 MINUTE N° DOSSIER N° N° RG 26/00003 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGMW Requête en adoption simple de [Adresse 1], [G] [T] par [U] [E] - LE TRIBUNAL, Vu la requête en date du 7 janvier 2026 présentée le 09 Janvier 2026 p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d33a195da062e09f7e9a
  • tj Prononce l'adoption simple tj19272 n° 26/00004

    TJ 19272, 24 août 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 MINUTE N° DOSSIER N° N° RG 26/00004 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGMX Requête en adoption simple de [Q], [G] [T] par [S] [O] - LE TRIBUNAL, Vu la requête en date du 27 novembre 2025 présentée le 09 Janvier 2026 par Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d338195da062e09f7e80
  • tj Prononce l'adoption simple tj19272 n° 26/00005

    TJ 19272, 24 août 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 MINUTE N° DOSSIER N° N° RG 26/00005 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGMY Requête en adoption simple de [Z], [I], [X] [T] par [V] [B] - LE TRIBUNAL, Vu la requête en date du 7 janvier 2026 présentée le 20 Janvier 2026 par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d2fc195da062e09f7d59
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj19272 n° 26/00015

    TJ 19272, 28 juill. 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00015 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BHGU 48G Demande d'ouverture de la procédure de rétablissement personnel (avec liquidation judiciaire à compter du 1er novembre 2010) Minute n° : notifié par LRAR le : à : [J] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6beb76d6da0419628df648
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj19272 n° 26/00010

    TJ 19272, 28 juill. 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00010 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGUZ 48J Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Minute n° : notifié par LRAR le : à : Etablissement public [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6beb71d6da0419628df617
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj19272 n° 25/00076

    TJ 19272, 28 juill. 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00076 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGBD 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : [K] [W] Société [1], Société [2] ([3]), Société [4],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6beb69d6da0419628df5e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 25/00075

    TJ 19272, 28 juill. 2026, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00075 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGBC 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : Etablissement public [Localité 3] HABITAT [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6beb62d6da0419628df5bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 25/00074

    TJ 19272, 28 juill. 2026, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00074 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGBB 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : Société [1] Association [2] - [3], [D] [B],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6beb5dd6da0419628df59a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 25/00073

    TJ 19272, 28 juill. 2026, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00073 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGBA 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : S.A. [1] Réf : 3956/41-4 Société [2] Réf : ligne [XXX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6beb59d6da0419628df569
  • tj Réouverture des débats tj19272 n° 25/00071

    TJ 19272, 28 juill. 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00071 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF64 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : [B] [F] S.A. [1] Réf : 1506999/331429840, [2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6beb54d6da0419628df54b
  • tj Réouverture des débats tj19272 n° 25/00059

    TJ 19272, 28 juill. 2026, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00059 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF6O 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : [C] [W], [S] [V] [1] - [Localité 3] Réf : 3109148228,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6beb4cd6da0419628df525
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj19272 n° 25/00056

    TJ 19272, 28 juill. 2026, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00056 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF6L 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : [C] [X] épouse [A] [1] Réf : 411000, S.A. [2] Réf : 9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6beb45d6da0419628df4fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00039

    TJ 19272, 28 juill. 2026, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00039 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEUI 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : [R] [E], [I] [F] S.A. [1] [2], Société [3], [4],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6beb40d6da0419628df4df
  • tj Se déclare incompétent tj19272 n° 25/00629

    TJ 19272, 28 juill. 2026, RG 25/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00629 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFVZ [Adresse 2] - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expul

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6beb39d6da0419628df4b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 26/00045

    TJ 19272, 24 juill. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00045 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGTZ 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6beb35d6da0419628df489
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 26/00025

    TJ 19272, 24 juill. 2026, RG 26/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00025 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGOM 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6beb30d6da0419628df46b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 26/00019

    TJ 19272, 24 juill. 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00019 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGJN 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6beb2ad6da0419628df443
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19272 n° 26/00013

    TJ 19272, 24 juill. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00013 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGNM 5AN Baux d'habitation - Demande du locataire tendant à la réalisation de travaux aux fins de mise en conformité du logement au regard des critères de décence Minute n° :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6beb26d6da0419628df42e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 26/00074

    TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00074 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BHLA 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a802e93c619cd1f3b538f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1