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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1356 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00317

    TJ 28085, 14 août 2026, RG 26/00317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00317 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G537 Minute : Patient : M. [A] [Z] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Août 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6706195da062e0b262dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00319

    TJ 28085, 14 août 2026, RG 26/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00319 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G54B Minute : Patient : Mme [T] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Août 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f66ff195da062e0b262b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00320

    TJ 28085, 14 août 2026, RG 26/00320

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptibl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f66fb195da062e0b26287
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00318

    TJ 28085, 14 août 2026, RG 26/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00318 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G54A Minute : Patient : Mme [F] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Août 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6703195da062e0b262c9
  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 25/01702

    TJ 28085, 13 août 2026, RG 25/01702

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Août 2026 AFFAIRE : [H] / DOSSIER : N° RG 25/01702 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXIM / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f66f3195da062e0b26259
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00321

    TJ 28085, 13 août 2026, RG 26/00321

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e15cc195da062e094b095
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00323

    TJ 28085, 13 août 2026, RG 26/00323

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e15cf195da062e094b0a7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00316

    TJ 28085, 12 août 2026, RG 26/00316

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc317195da062e076d170
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00309

    TJ 28085, 11 août 2026, RG 26/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00309 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G5ZR Minute : Patient : M. [V] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 11 Août 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b71a1195da062e0591cad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00313

    TJ 28085, 11 août 2026, RG 26/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00313 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G5Z4 Minute : Patient : Mme [Q] [E] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 11 Août 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b71b0195da062e0591cf5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00310

    TJ 28085, 11 août 2026, RG 26/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00310 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G5ZT Minute : Patient : M. [H] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 11 Août 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b71a5195da062e0591cbd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00311

    TJ 28085, 11 août 2026, RG 26/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00311 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G5ZW Minute : Patient : Mme [W] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 11 Août 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b71aa195da062e0591ce0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00315

    TJ 28085, 11 août 2026, RG 26/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00315 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G52A Minute : Patient : M. [H] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 11 Août 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b71b3195da062e0591d15
  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 23/03206

    TJ 28085, 10 août 2026, RG 23/03206

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Août 2026 AFFAIRE : [A] / [N] DOSSIER : N° RG 23/03206 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEUQ / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7187195da062e0591c14
  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 25/00257

    TJ 28085, 10 août 2026, RG 25/00257

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Août 2026 AFFAIRE : [B] / [N] DOSSIER : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPVE / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7194195da062e0591c60
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/02786

    TJ 28085, 10 août 2026, RG 24/02786

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Août 2026 AFFAIRE : [R] / [F] DOSSIER : N° RG 24/02786 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMDO / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b718e195da062e0591c3f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 25/00836

    TJ 28085, 10 août 2026, RG 25/00836

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 10 Août 2026 AFFAIRE : [U] / [P] DOSSIER : N° RG 25/00836 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSNA / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7199195da062e0591c77
  • tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 20/02144

    TJ 28085, 10 août 2026, RG 20/02144

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Août 2026 AFFAIRE : [A] / [N] DOSSIER : N° RG 20/02144 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FLYE / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7180195da062e0591be3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 25/01097

    TJ 28085, 10 août 2026, RG 25/01097

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 10 Août 2026 AFFAIRE : [T] / [I] DOSSIER : N° RG 25/01097 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTPW / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b719d195da062e0591c95
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00299

    TJ 28085, 31 juill. 2026, RG 26/00299

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d'isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf4d4d6da041962adda16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1