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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1315 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj62119 n° 26/00201

    TJ 62119, 2 sept. 2026, RG 26/00201

    MINUTE N° 26/00240 ORDONNANCE STATUANT SUR REQUETE EN ERREUR MATERIELLE DU: 02 Septembre 2026 ROLE: N° RG 26/00201 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JCJJ [T] [E], [V] [E], représentée légalement par ses parents Mme [T] [K] épouse [E] et M. [B] [E] C/ S.A. ALLIANZ, CPAM DE L’ARTOIS Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98706e195da062e0e430cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00181

    TJ 62119, 2 sept. 2026, RG 26/00181

    MINUTE N° 26/00238 ORDONNANCE DU: 02 Septembre 2026 ROLE: N° RG 26/00181 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JBBJ [G] [M] C/ [Q] [J] Grosse(s) délivrée(s) à Me DELBAR Copie(s) délivrée(s) à Me DELBAR Me LEDIEU Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, deux Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98706b195da062e0e430b9
  • tj Réouverture des débats tj62119 n° 26/00179

    TJ 62119, 2 sept. 2026, RG 26/00179

    MINUTE N° 26/00237 ORDONNANCE DU: 02 Septembre 2026 ROLE: N° RG 26/00179 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JAXI Société [Localité 1] PAIX INVEST C/ Madame [Q] [V], entrepreneur individuel Grosse(s) délivrée(s) à Me [F] Me CIANCI Copie(s) délivrée(s) à Me [F] Me CIANCI TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987067195da062e0e4309e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00169

    TJ 62119, 2 sept. 2026, RG 26/00169

    MINUTE N° 26/00236 ORDONNANCE DU: 02 Septembre 2026 ROLE: N° RG 26/00169 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JAJB S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ E.U.R.L. [L], SOCIETE ALLIANZ IARD, SOCIETE GROUPAMA NORD EST, S.A.R.L. CERA BATIMENT Grosse(s) délivrée(s) à Me HOUYEZ Copie(s) délivrée(s) à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987064195da062e0e43070
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00167

    TJ 62119, 2 sept. 2026, RG 26/00167

    MINUTE N° 26/00234 ORDONNANCE DU: 02 Septembre 2026 ROLE: N° RG 26/00167 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JATD [A] [F] C/ SOCIETE CTEJ, S.A.R.L. PRESTIGE CARS CONSULTING 59 Grosse(s) délivrée(s) à Me MERLIN Copie(s) délivrée(s) à Me MERLIN Me ROBERT Service Expertises TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987060195da062e0e43058
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00164

    TJ 62119, 2 sept. 2026, RG 26/00164

    MINUTE N° 26/00233 ORDONNANCE DU: 02 Septembre 2026 ROLE: N° RG 26/00164 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JAXH Société LJM IMMO 1 C/ Société K’lienté Grosse(s) délivrée(s) à Me HARENG Copie(s) délivrée(s) à Me HARENG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, deux Septembre d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98705a195da062e0e43030
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00134

    TJ 62119, 2 sept. 2026, RG 26/00134

    MINUTE N° 26/00232 ORDONNANCE DU: 02 Septembre 2026 ROLE: N° RG 26/00134 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7Y4 S.C.I. BAYLE FRANCE C/ E.U.R.L. MD CONSTRUCTION Grosse(s) délivrée(s) à Me DE LA ROYERE Copie(s) délivrée(s) à Me DE LA ROYERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987056195da062e0e43019
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00124

    TJ 62119, 2 sept. 2026, RG 26/00124

    MINUTE N° 26/00231 ORDONNANCE DU: 02 Septembre 2026 ROLE: N° RG 26/00124 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7SH S.C.I. [Localité 1] STADE C/ S.A.R.L. L’ATELIER DU 62, Grosse(s) délivrée(s) à Me MINNE Me PAMBO Copie(s) délivrée(s) à Me MINNE Me PAMBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987051195da062e0e42ff9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00116

    TJ 62119, 2 sept. 2026, RG 26/00116

    MINUTE N° 26/00230 ORDONNANCE DU: 02 Septembre 2026 ROLE: N° RG 26/00116 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7F4 SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE [Y], C/ S.A.S. BEAUCOURT USINAGE Grosse(s) délivrée(s) à Me VADAMME Me BODDAËRT Copie(s) délivrée(s) à Me VADAMME Me BODDAËRT TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98704a195da062e0e42fd2
  • tj Expertise tj62119 n° 25/02092

    TJ 62119, 28 août 2026, RG 25/02092

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02092 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3S5 AFFAIRE : [C] [N], [T] [X] épouse [N] / S.A. 3F NOTRE LOGIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT avant dire droit DU 28 AOUT 2026 Copie(s) délivrée(s) à Me DEVAUX Me MERVAILLE Expert Régie le 28/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d8e3195da062e04912a6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/01956

    TJ 62119, 28 août 2026, RG 25/01956

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01956 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2AK AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [T] [J], [F] [S] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me Roger LEMONNIER le 28/08/2026 Copie(s) délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d8de195da062e049128c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/01935

    TJ 62119, 28 août 2026, RG 25/01935

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01935 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZX7 AFFAIRE : [V] [L], [F] [N] / [Z] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Maître Stéphanie DEBERT le 28/08/2026 Copie(s) délivrée(s) à Maître Stéphanie DEBE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d8da195da062e049126e
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01894

    TJ 62119, 28 août 2026, RG 25/01894

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01894 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZHP AFFAIRE : S.A.S. AMS [O] / [U] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me Nathalie EROUART le 28/08/2026 Copie(s) délivrée(s) à Me Fabrice JEANMOUGIN, Me Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d8d4195da062e049123e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01891

    TJ 62119, 28 août 2026, RG 25/01891

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01891 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZHK AFFAIRE : [K] [F] / S.A.R.L. MOBIL HOME ARTOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me Clara HUMEZ le 28/08/2026 Copie(s) délivrée(s) à Me Clara HUMEZ Me Val

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d8d0195da062e0491225
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01633

    TJ 62119, 28 août 2026, RG 25/01633

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01633 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXNR AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES / [X] [A] veuve [O], [P] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me Francis DEFFRENNES le 28/08/2026 Copie(s) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d8cb195da062e0491208
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00226

    TJ 62119, 11 août 2026, RG 26/00226

    MINUTE N° 26/00229 ORDONNANCE DU: 11 Août 2026 ROLE: N° RG 26/00226 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JCYJ [R] [U] épouse [Z], [K] [Z] C/ S.A. SA [Localité 1] ET CITES, Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972a40195da062e0bef191
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/02063

    TJ 62119, 30 juill. 2026, RG 25/02063

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02063 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3LO AFFAIRE : S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH / [J] [L], [X] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Maître Gautier LACHERIE le 30/07/2026 Copie(s) délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd450d6da0419628d4d44
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/02062

    TJ 62119, 30 juill. 2026, RG 25/02062

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02062 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3LN AFFAIRE : S.A. HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER / [H] [Q], [Y] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Maître Gautier LACHERIE le 30/07/2026 Copie(s) délivrée(

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd44ad6da0419628d4d0f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/02060

    TJ 62119, 30 juill. 2026, RG 25/02060

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02060 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3LI AFFAIRE : S.A. HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER “H.L.I” / [V] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Maître Gautier LACHERIE le 30/07/2026 Copie(s) délivrée(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd445d6da0419628d4cdf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/02058

    TJ 62119, 30 juill. 2026, RG 25/02058

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02058 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3LF AFFAIRE : S.A. HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER “H.L.I” / [M] [T], [K] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Maître Gautier LACHERIE le 30/07/2026 Copie(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd43cd6da0419628d4c74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1