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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 5 · suite dispo · 1343 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 26/00212

    TJ 67437, 19 juin 2026, RG 26/00212

    MINUTE N° : 26/202 JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00212 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVOS Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c7b6cdc6046d47420ff0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 25/00931

    TJ 67437, 19 juin 2026, RG 25/00931

    MINUTE N° : 26/211 JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00931 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTZK Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c7a9cdc6046d47420f27
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 25/00721

    TJ 67437, 19 juin 2026, RG 25/00721

    MINUTE N° : 26/210 JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSXZ Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c7a5cdc6046d47420ecc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 21/00285

    TJ 67437, 16 juin 2026, RG 21/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 21/00285 - N° Portalis DB2D-W-B7F-CBFR N° de minute : 26/00024 Copie délivréeà Me CHRISTOPHE JAUTZY (ex) la SELARL DIVALEX CONSEILS le : République Française A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bd2493c619cd1f2a46a9
  • tj Accorde une provision tj67437 n° 26/00201

    TJ 67437, 15 juin 2026, RG 26/00201

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] Chambre commerciale référés N° RG 26/00201 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CWJR Minute : 26/00014 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 15 Juin 2026 Rendue dans l'affaire Demandeur : S.A.S. KRAMP FRANCE prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306990cdc6046d476cc7ad
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj67437 n° 26/00200

    TJ 67437, 15 juin 2026, RG 26/00200

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] Chambre commerciale référés N° RG 26/00200 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CWJQ Minute : 26/00013 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 15 Juin 2026 Rendue dans l'affaire Demandeur : M. [N] [H] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30698dcdc6046d476cc75a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00115

    TJ 67437, 15 juin 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXECUTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00115 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CV2A Minute N° section civile le Exp exc aux parties en LRAR Exp aux parties en LS Exp à SCP [P], commissaire de justice intru

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306989cdc6046d476cc701
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 26/00085

    TJ 67437, 15 juin 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE JUGE DE L'EXECUTION [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00085 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVVQ Minute N° section civile le Exp exc à M. [L]+ CAF en LRAR Exp à M. [L] + CAF en LS République Française Au nom du Peuple Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306986cdc6046d476cc6d8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 26/00084

    TJ 67437, 15 juin 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXECUTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00084 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVVP Minute N° section civile le Exp exc à M. [A] et SA BRED BANQUE POPULAIRE LRAR Exp aux parties en LS République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306983cdc6046d476cc67b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 26/00081

    TJ 67437, 15 juin 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXECUTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00081 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVUG Minute N° section civile le Exp exc à Me BORCARD Exp à Mme [R] en LS + LRAR Exp exc à FRANCE TRAVAIL en LRAR + c.c.c. en L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306980cdc6046d476cc61a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 26/00067

    TJ 67437, 15 juin 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXECUTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00067 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVI2 Minute N° section civile le Exp exc à Me TORRIERO Exp exc à M. [X] en LRAR + c.c.c. en LS Exp à URSSAF D'ALSACE en LS +

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30697acdc6046d476cc587
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 26/00062

    TJ 67437, 15 juin 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXECUTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00062 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVIU Minute N° section civile le Exp exc à M. et Mme [K] en LRAR + c.c.c. en LS Exp exc à Me BOCK Exp Mme [J] en LS+LRAR Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306977cdc6046d476cc55f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 26/00060

    TJ 67437, 15 juin 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXECUTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVIP Minute N° section civile le Exp exc à Me CLAUSSE Exp exc à SCI SAGA en LRAR + c.c.c. en LS Exp CREDIT AGRICOLE en LS+LR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306974cdc6046d476cc509
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 26/00056

    TJ 67437, 15 juin 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE JUGE DE L'EXECUTION [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00056 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVII Minute N° section civile le Exp exc à Me Caroline MAINBERGER Exp exc à M. [P] en LRAR + c.c.c. en LS Exp à France Travail en LS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30696dcdc6046d476cc48b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 26/00001

    TJ 67437, 15 juin 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXECUTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CUWQ Minute N° section civile le Exp exc à Me JEHL Exp exc à Me TORRIERO Exp aux parties en LS+LRAR Exp à Me [X], commissaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30696acdc6046d476cc432
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00272

    TJ 67437, 15 juin 2026, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXECUTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00272 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUIF Minute N° section civile le Exp exc à Me SCHNITZLER Exp exc à Me KLEIN Exp aux parties en LS+LRAR Exp à ANGLE DROIT [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306966cdc6046d476cc3d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00229

    TJ 67437, 15 juin 2026, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXECUTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00229 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTP6 Minute N° section civile le Exp exc à Me JAUTZY Exp exc à Me KLEIN Exp aux parties en LS+LRAR Exp à SCP [O], commissaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306962cdc6046d476cc3b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00172

    TJ 67437, 12 juin 2026, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Chambre Civile RG n° N° RG 25/00172 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQU5 Minute : 26/00109 AK/ML République Française Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T du 12 juin 2026 dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bcf293c619cd1f2a4561
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj67437 n° 25/00810

    TJ 67437, 12 juin 2026, RG 25/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Chambre civile N° RG 25/00810 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTL5 Minute : 26/00041 République Française Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T DU 12 Juin 2026 Notifié le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3446d6cdc6046d47d4f3b6
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj67437 n° 22/00624

    TJ 67437, 12 juin 2026, RG 22/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Chambre civile N° RG 22/00624 - N° Portalis DB2D-W-B7G-CFDK Minute : 26/00039 République Française Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T DU 12 Juin 2026 Notifié le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3446d2cdc6046d47d4f0eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1