Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01796
TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juin 2026 PRONONCE : jugement rendu le 01 Septembre 2026 par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01905
TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/01905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juin 2026 PRONONCE : jugement rendu le 01 Septembre 2026 par
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/01419
TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/01419
ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01419 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RIF AFFAIRE : SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN C/ S.A.S. RAY’S FOOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présiden
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02886
TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/02886
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02886 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RU6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 septembre 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal ju
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/03114
TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/03114
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/03114 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RTO - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/01430
TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/01430
ORDONNANCE DU : 1er Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01430 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RJQ AFFAIRE : [R] [U] épouse [W], [K] [W] C/ SA SMA, en qualités d’assureur dommages-ouvrage et d’assureur constructeur non réalisateur de la société A.S.T GROUPE, SELARL MJ SYNERGIE prise en sa qualité de manda
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01119
TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/01119
ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01119 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FCU AFFAIRE : LA METROPOLE DE [Localité 1] C/ [U] [Y], [P] [H], [Z] [X], [A] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente GREFFIER : Madame L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01125
TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/01125
ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01125 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FJX AFFAIRE : LA METROPOLE DE [Localité 1] C/ [I] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/02205
TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juin 2026 PRONONCE : jugement rendu le 01 Septembre 2026 par
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tj Se déclare incompétent tj69123 n° 26/04580
TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/04580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 26 Juin 2026 PRONONCE : jugement rendu le 01 Septembre 2026 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/03784
TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/03784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juin 2026 PRONONCE : jugement rendu le 01 Septembre 2026 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/04827
TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/04827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 26 Juin 2026 PRONONCE : jugement rendu le 01 Septembre 2026 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/04197
TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/04197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juin 2026 PRONONCE : jugement rendu le 01 Septembre 2026 par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/03128
TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/03128
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/03128 - N Portalis DB2H-W-B7K-4RUP Ordonnance du : 01 Septembre 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delp
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/01183
TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/01183
ORDONNANCE DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01183 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4I4D AFFAIRE : [P] [E] [Z] C/ ASSOCIATION REMONTEE MECANIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00585
TJ 69123, 31 août 2026, RG 25/00585
ORDONNANCE DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00585 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MM2 AFFAIRE : [P] [U] épouse [W] C/ [M] [L], S.A.S. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02237
TJ 69123, 31 août 2026, RG 25/02237
ORDONNANCE DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02237 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MSG AFFAIRE : S.A. ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) C/ S.C.I. SCI MALADIUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02882
TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/02882
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02882 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RUB ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 31 aoû
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03137
TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/03137
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean Christophe BERLIOZ N RG 26/03137 N Portalis DB2H W B7K 4RV3 - Isolement Monsieur [Z] [V] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE) ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D=UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 31 août 2026 à 16h51 Par, Je
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03135
TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/03135
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 26/03135 - JLD hospitalisation N° PORTALIS : DB2H-W-B7K-4RVN Monsieur [L] [U] né le 11/02/1985 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 31 août 2026 à 15h18 Par, Jean-Christo
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