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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1347 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00119

    TJ 69264, 22 juill. 2026, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 25/00119 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4GG Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [I] [M] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - CPAM DU RHONE 1 copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627e9584f14adac90ddbd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00241

    TJ 69264, 22 juill. 2026, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 1] SUR-[Localité 2] N° RG 25/00241 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6D7 1 copie délivrée le : à : - Me Fabien ROUMEAS Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [U] [N] 1 copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627eae84f14adac90ddc89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00176

    TJ 69264, 13 juill. 2026, RG 26/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00176 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7KM Minute : JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ [P] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a956b93c619cd1f3bea8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00224

    TJ 69264, 13 juill. 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00224 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7ST Minute : JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 S.A. CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES C/ [Q] [F] [I] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a956f93c619cd1f3beaae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00055

    TJ 69264, 13 juill. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] N° RG 26/00055 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6UE Minute : JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 Société ARKEA DIRECT BANK C/ [J] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 16 juin

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00071

    TJ 69264, 13 juill. 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] N° RG 26/00071 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6YB Minute : JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 Société ARKEA DIRECT BANK C/ [D] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 16 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a955693c619cd1f3be9d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00043

    TJ 69264, 13 juill. 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - [Adresse 1] - [Localité 1] N° RG 26/00043 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6RZ Minute : JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [G] [K] épouse [I] [A] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a954e93c619cd1f3be977
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00499

    TJ 69264, 13 juill. 2026, RG 25/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00499 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4YZ Minute : JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ [Z] [C] [R] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 16 juin 2026, le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a954493c619cd1f3be925
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69264 n° 26/00121

    TJ 69264, 13 juill. 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00121 N° Portalis DB2I-W-B7K-C667 Minute : JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 La Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL C/ [K] [N] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 16

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00504

    TJ 69264, 13 juill. 2026, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00504 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4ZO Minute : JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Y] [O] [S] [Q] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 16 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a954a93c619cd1f3be951
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00120

    TJ 69264, 13 juill. 2026, RG 26/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00120 N° Portalis DB2I-W-B7K-C666 Minute : JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 S.A. CIC - LYONNAISE DE BANQUE C/ [X] [U] [I] [N] [Z] [V] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a955f93c619cd1f3bea23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00131

    TJ 69264, 13 juill. 2026, RG 26/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00131 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7BK Minute : JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 S.A. CREATIS C/ [N] [R] [J] [Z] [I] [D] [P] séparée [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audienc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00318

    TJ 69264, 13 juill. 2026, RG 26/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00318 N° Portalis DB2I-W-B7K-DAFB Minute : JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 S.A.S. INTRUM CORPORATE C/ [G] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 16 juin 2026, le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a957893c619cd1f3beaf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00107

    TJ 69264, 13 juill. 2026, RG 26/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] N° RG 26/00107 N° Portalis DB2I-W-B7K-C65X Minute : JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 Société ARKEA DIRECT BANK C/ [R] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 16 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a955a93c619cd1f3be9f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00304

    TJ 69264, 13 juill. 2026, RG 26/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] N° RG 26/00304 N° Portalis DB2I-W-B7K-DACD Minute : JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [K] [V] [Z] [L] épouse [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00011

    TJ 69264, 10 juill. 2026, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00011 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5DG Minute : 26/007 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 [I] [Z] [Q] [N] épouse [Z] C/ [X] [G] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a953f93c619cd1f3be8f2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 25/00674

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 25/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00674 N° Portalis DB2I-W-B7J-C55Q Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN ([J]) C/ [W] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00680

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 25/00680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00680 N° Portalis DB2I-W-B7J-C56R Minute : ORDONNANCE DU 07 Juillet 2026 [O] [H] C/ [B] [Y] [L] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉS Après débats à l'audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5943e393c619cd1f1be751
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 25/00682

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 25/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00682 N° Portalis DB2I-W-B7J-C57N Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [X] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5943e893c619cd1f1be79b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00748

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 25/00748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00748 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6JH Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [L] [T] [Y] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 12 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5943ed93c619cd1f1be7b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1