Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7301 n° 2025F00293
T. com. 7301, 8 juill. 2026, n° 2025F00293
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 juillet 2026 Références : 2025F00293 ENTRE : SARL PRO RENOVATION [Adresse 1] Représentée par Me Elise QUAGLINO (GRENOBLE) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL BMB CONCEPT - 2 SAVOIE [Adresse 2] Représentée par Me Jean ROBICHON (GRENOBLE) ayant
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tcom 7702 n° 2025F00293
T. com. 7702, 6 juill. 2026, n° 2025F00293
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 6 JUILLET 2026 N° 2025F00293 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SAS PLITAL CONSTRUCTION – [G] [Y], au capital de 1 050 000 euros, dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 562 126 54
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tcom 1303 n° 2025F00293
T. com. 1303, 18 juin 2026, n° 2025F00293
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 juin 2026 N° RG : 2025F00293 La société GARCIA INGENIERIE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°398 444 885 (Maître KHEDERLIAN Fiona, Avocat au barreau de Marseille C/ La société PROMOTION GESTION REALISATI
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tcom 5401 n° 2025F00293
T. com. 5401, 5 mars 2026, n° 2025F00293
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 05/03/2026 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ103 La présente affaire a été entendue à l'audience du 06 novembre 2025 après réouverture des débats ordon
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tcom 3501 n° 2025F00293
T. com. 3501, 12 févr. 2026, n° 2025F00293
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 12 Février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 9401 n° 2025F00293
T. com. 9401, 20 janv. 2026, n° 2025F00293
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F00293 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par l'AARPI [Localité 1] AVOCATS [Adresse 2] et par Me William TROUVE [Adresse 3] DEFENDEUR SAS L'ATELIER DES GOURMANDISES [Adresse 4] comparant par la SCP BRODU CIC
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tcom 5501 n° 2025F00293
T. com. 5501, 11 août 2025, n° 2025F00293
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 11/08/2025 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRES DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ2 Prononcé le 11/08/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier I] Président, Madame [Mag
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tcom 9301 n° 2025F00293
T. com. 9301, 22 juill. 2025, n° 2025F00293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N° de RG : 2025F00293 N° MINUTE : 2025F01932 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoir
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tcom 3302 n° 2025F00293
T. com. 3302, 22 juill. 2025, n° 2025F00293
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 22 JUILLET 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00293 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LE CORAIL SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de
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tcom 2002 n° 2025F00293
T. com. 2002, 24 juin 2025, n° 2025F00293
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 24/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F293 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : ALPHA CONCEPT ENERGIE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré :
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tcom 3801 n° 2025F00293
T. com. 3801, 27 mai 2025, n° 2025F00293
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F293 Procédure 2024RJ0595 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL NOM D 1 CHIEN [Adresse 1] Date d'ouverture : 09 octobre 2024 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Mada
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tcom 3003 n° 2025F00293
T. com. 3003, 21 mai 2025, n° 2025F00293
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F293 Date d'audience : 21/05/2025 Procédure : La SAS NTS Siren : 878956226 Activité : Restauration rapide sans alcool. Débats à l'audience du 30 avril 2025 Assisté lors des dét bats :
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tcom 8002 n° 2025F00293
T. com. 8002, 10 avr. 2025, n° 2025F00293
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ117 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit
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tcom 7402 n° 2025F00293
T. com. 7402, 8 avr. 2025, n° 2025F00293
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 08/04/2025 Numéro de PC : 2025RJ95 Numéro de Rôle : 2025F293 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'
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tcom 7401 n° 2025F00293
T. com. 7401, 1 avr. 2025, n° 2025F00293
2025F00293 - 2509100018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Selon réquisitions datée du 27/02/2025 Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la
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tcom 4202 n° 2025F00293
T. com. 4202, 12 mars 2025, n° 2025F00293
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F293 Numéro de Procédure collective : 2025RJ114 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR :
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tcom 3802 n° 2025F00293
T. com. 3802, 11 mars 2025, n° 2025F00293
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT11/03/2025DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F293 Procédure 2025RJ0106 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 9201 n° 2025F00293
T. com. 9201, 20 févr. 2025, n° 2025F00293
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 20 Février 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [T] [D] DE GRANVILLIERS [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU GROUPE ECO ENERGIE FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] non
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