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  • tcom 9201 n° 2025F00435

    T. com. 9201, 14 avr. 2026, n° 2025F00435

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL OILIFINA CONSULTING [Adresse 1] comparant par Me Ismahan BENAYAD [Adresse 2] DEFENDEUR SA SECURITY KEEPERS [Adresse 3] comparant par [I] [H] ASSOCIES [Adresse 4] et par Me Alain BOUAZIS

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  • tcom 4302 n° 2025F00435

    T. com. 4302, 12 févr. 2026, n° 2025F00435

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 12/02/2026 jugement du DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : La SAS LA CABOSSE SOCIETE D'EXPLOITATION Greffier : Madame Roselyne PEYROCHE E

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  • tcom 5802 n° 2025F00435

    T. com. 5802, 15 déc. 2025, n° 2025F00435

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/12/2025 JUGEMENT DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F435 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL, [O], [Adresse 1] Inscrit a

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  • tcom 5401 n° 2025F00435

    T. com. 5401, 6 nov. 2025, n° 2025F00435

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 06/11/2025 JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2025RJ69 Prononcé le 06/11/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier J] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier V]

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  • tcom 2801 n° 2025F00435

    T. com. 2801, 8 oct. 2025, n° 2025F00435

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F435 Numéro de Procédure collective : 2019RJ302 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : EXOCHEMS ENVIRONNEMENT SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 749 827 739 RC

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  • tcom 9301 n° 2025F00435

    T. com. 9301, 30 sept. 2025, n° 2025F00435

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 N • de RG : 2025F00435 N• MINUTE : 2025F02331 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] Représentant légal : M. [F] [R] [M], Président du conseil d'administration, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2ba3ccdc6046d47087813
  • tcom 0603 n° 2025F00435

    T. com. 0603, 17 sept. 2025, n° 2025F00435

    2025F00435 - 2526000019/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F435 Numéro de Procédure collective : 2025RJ110 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICI

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  • tcom 2002 n° 2025F00435

    T. com. 2002, 16 sept. 2025, n° 2025F00435

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 16/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F435 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Madame [I] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors des débats et du délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c06100cdc6046d47952412
  • tcom 3302 n° 2025F00435

    T. com. 3302, 4 sept. 2025, n° 2025F00435

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 4 SEPTEMBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00435 SAS PREFILOC CAPITAL C / Monsieur [Q] [X] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TAST

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9a24ccdc6046d479dc221
  • tcom 5601 n° 2025F00435

    T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00435

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F435 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : [D] [F] SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur David TORDEUX Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président

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  • tcom 4202 n° 2025F00435

    T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2025F00435

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F435 Numéro de Procédure collective : 2025RJ145 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LC TRANS , [Adresse 1] Inscrit au RCS sou

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  • tcom 7402 n° 2025F00435

    T. com. 7402, 6 juin 2025, n° 2025F00435

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 06/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ142 Numéro de rôle : 2025F435 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd93abcdc6046d47ca90d9
  • tcom 7801 n° 2025F00435

    T. com. 7801, 6 mai 2025, n° 2025F00435

    JUGEMENT DU 6 mai 2025 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025F00435 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L ILE DE FRANCE [Adresse 1] 784621344 RCS PARIS représenté par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS ANDRE [Adresse 2] Demanderesse à la rectification d'erreur matérielle. DÉFENDEUR

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  • tcom 3802 n° 2025F00435

    T. com. 3802, 1 avr. 2025, n° 2025F00435

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 01/04/2025 DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F435 Procédure 2025RJ0146 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI

    Lire la décision → Vérifier la source 69af0c01cdc6046d47100dd2
  • tcom 8305 n° 2025F00435

    T. com. 8305, 4 mars 2025, n° 2025F00435

    2025F00435 - 2506300028/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/03/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ112 Madame [J] [S] [A] Numéro de rôle général : 2025F435 DEMANDEUR CAISSE DE MUTUAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3a392cdc6046d47b16158

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