Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1501 n° 2025J00038
T. com. 1501, 30 juill. 2026, n° 2025J00038
TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du 09 juin 2026 à laquelle siégeaient : Président : Madame Christiane CAUMON : Monsieur Jean-Louis BAC : Madame Mireille MATHONIER qui en ont délibéré. Juges E
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tcom 7402 n° 2025J00038
T. com. 7402, 23 juill. 2026, n° 2025J00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/07/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 20 mai 2026 et à laquelle siégeaient : Monsieur Pierre Hoynant, président Monsieur Rém
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tcom 5501 n° 2025J00038
T. com. 5501, 3 juill. 2026, n° 2025J00038
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 71,00 € HT, 14,20 € TVA, 85,20 € TTC RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SAS VILLAGES DES FEES a fait l'acquisition auprès de LUXE ET LOISIRS, d'un produit Mont Blanc et d'une Carabulle, outre d'autres produits acc
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tcom 6903 n° 2025J00038
T. com. 6903, 18 juin 2026, n° 2025J00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/06/2026JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 février 2025. La cause a été entendue à l'audience du 05 mars 2026 à laquelle siégeaient : Monsieur Jacques GARNIER, P
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tcom 5401 n° 2025J00038
T. com. 5401, 2 avr. 2026, n° 2025J00038
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 02/04/2026 par Madame [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier S] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier O], Monsieur [M
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tcom 7401 n° 2025J00038
T. com. 7401, 6 mars 2026, n° 2025J00038
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 06/03/2026 JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Isfendiya
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tcom 3801 n° 2025J00038
T. com. 3801, 16 janv. 2026, n° 2025J00038
2025J00038 - 2601600005/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Par acte du 17/01/2025, la société Crafty Pack a fait délivrer assignation à la SAS FP, [Q]. Attendu que la société Crafty Pack a déclaré, par conclusions transmises au tribun
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tcom 2801 n° 2025J00038
T. com. 2801, 14 janv. 2026, n° 2025J00038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS ALPES AIRPORT CONNECTION, [Adresse 1], [Localité 1], [Localité 2], RCS, [Localité 3] 808 694 319, DEMANDEUR - représentée par
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tcom 0601 n° 2025J00038
T. com. 0601, 8 août 2025, n° 2025J00038
2025J00038 - 2522000002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J38 * Demandeur(s): CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE SIEGE [Localité 1] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître ANGELOZZI-KAIGL Anik * Défen
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tcom 0501 n° 2025J00038
T. com. 0501, 23 mai 2025, n° 2025J00038
2025J00038 - 2514300002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 23/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J38 Date de l'audience de mise en délibéré : 23 mai 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Monsieur Philippe GROSJuges: Madame
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tcom 7606 n° 2025J00038
T. com. 7606, 25 avr. 2025, n° 2025J00038
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS FORVIS MAZARS [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître COURBON Renaud – [Adresse 1] PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS P.N.F. [Adresse 2] D
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tcom 8002 n° 2025J00038
T. com. 8002, 11 avr. 2025, n° 2025J00038
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 28/03/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS juges, assistés de Me Xavier B
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tcom 5601 n° 2025J00038
T. com. 5601, 27 févr. 2025, n° 2025J00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J38 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté(e) par Maître [T] Annaïg / cabinet WAGNER-[T] - DÉFENDEUR [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] Non comparante
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