Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0202 n° 2025R00016
T. com. 0202, 16 juill. 2026, n° 2025R00016
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN ORDONNANCE DE REFERE DU 16 juillet 2026 N° de RG : 2025R00016 (affaire jointe 2026R00012) N° MINUTE : 2026R00015 CHAMBRE DES REFERES (3ème chambre) PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : * La SAS JBL, [Adresse 1],
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tcom 7402 n° 2025R00016
T. com. 7402, 26 mars 2026, n° 2025R00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 26/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 25 février 2026 et à laquelle siégeaient : Monsieur Rémi Folléa, président,
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tcom 4201 n° 2025R00016
T. com. 4201, 12 déc. 2025, n° 2025R00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référés du 12 Décembre 2025 Par Nous M. Gilles COPPERE, Juge des Référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier. DEMANDEUR, [Localité 1] (MOBILIER) [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 751 003 419
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tcom 1901 n° 2025R00016
T. com. 1901, 1 déc. 2025, n° 2025R00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 er décembre 2025 2025R16 ENTRE : La SAS OBJECTIF ECOENERGIE [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Edwige HARDOUIN, avocat au barreau de LAVAL et postulant par Me Albane CAILLAUD, avocate au barreau de BRIVE ET : La SASU [Adr
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tcom 6002 n° 2025R00016
T. com. 6002, 25 nov. 2025, n° 2025R00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 25 novembre 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT président délégataire Assisté lors des débats le 21 octobre 2025 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE LIXXBAIL, société anonyme Dont le siège social est [Adresse 1],. Ayant pour a
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tcom 7606 n° 2025R00016
T. com. 7606, 19 nov. 2025, n° 2025R00016
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : [Adresse 1] [Adresse 2], RCS*, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SPAGNOL Laurent - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE : * KHOR IMMO SAS [Adresse 4] [Localité 1] DÉFENDEUR -
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tcom 1801 n° 2025R00016
T. com. 1801, 18 nov. 2025, n° 2025R00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 18/11/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R16 ENTRE : * SAS VERTICAL Numéro SIREN : [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [I] Coralie -29 [Adresse 2] ET * VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT
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tcom 0602 n° 2025R00016
T. com. 0602, 6 nov. 2025, n° 2025R00016
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 06 Novembre 2025 N° Minute : 2025R00086 N° RG: 2025R00016 Date des débats : 11 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 06 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS E
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tcom 1708 n° 2025R00016
T. com. 1708, 27 oct. 2025, n° 2025R00016
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 27 OCTOBRE 2025 ROLE : 2025R00016 Par-devant nous, Jean-François GOUINEAUD, juge des référés, assisté de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, A comparu : La Société de droit Allemend UNI
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tcom 5601 n° 2025R00016
T. com. 5601, 29 sept. 2025, n° 2025R00016
2025R00016 - 2527200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 29/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R16 DEMANDEUR : SOGEA [Adresse 1] représenté(e) par Maître Gwendal BIHAN / ARVOR AVOCATS ASSOCIES DEFENDEUR : [J] A&C [Adresse 2] représenté(e) par Maître Lauren
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tcom 2701 n° 2025R00016
T. com. 2701, 25 sept. 2025, n° 2025R00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY ORDONNANCE DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS COMPTOIR LA NORMANDE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Xavier VAN GEIT - [Adresse 2], Avocat plaidant SELARL AVOCATS NORMANDS - Maître TOUZE Jean-Jérôme - [Adress
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tcom 0601 n° 2025R00016
T. com. 0601, 10 sept. 2025, n° 2025R00016
2025R00016 - 2525300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R16 * Demandeur(s) : [Adresse 1] Italie * Représentant(s) : Maître ROTGE Laurent * Défendeur(s) : La SARL LA CAMBUSE [Adresse 2] * Représe
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tcom 3802 n° 2025R00016
T. com. 3802, 24 juill. 2025, n° 2025R00016
VIENNE 24/07/2025 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 juin 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur François COUTURIER, P
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tcom 3902 n° 2025R00016
T. com. 3902, 18 juill. 2025, n° 2025R00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER 18/07/2025ORDONNANCE DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 juillet 2025 à laquelle siégeait : -
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tcom 2002 n° 2025R00016
T. com. 2002, 1 juill. 2025, n° 2025R00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R16 Ordonnance de référés Demandeur (s) : P2P SAS [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur (s) : ALICIA MARINE DE BRAVONE SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Frédéric TEISSIER (
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tcom 2702 n° 2025R00016
T. com. 2702, 28 mai 2025, n° 2025R00016
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2025 Références : 2025R00016 ENTRE : La SAS FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 572 079 069, Dont le siège social est [Adresse 1] Représenté par la société ASA AVOCATS Associés AARPI en la p
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tcom 3501 n° 2025R00016
T. com. 3501, 24 avr. 2025, n° 2025R00016
2025R0[Immatriculation 1] 2/3255C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 24/04/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 24/04/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, deva
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tcom 3003 n° 2025R00016
T. com. 3003, 9 avr. 2025, n° 2025R00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/04/2025 ORDONNANCE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 4 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Marie-Fr
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tcom 9201 n° 2025R00016
T. com. 9201, 27 févr. 2025, n° 2025R00016
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 Février 2025 par M. Laurent PITET, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00016 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Me TOUCHARD Francine FTO AVOCAT [Adresse 2] DEFENDE
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tcom 4202 n° 2025R00016
T. com. 4202, 25 févr. 2025, n° 2025R00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/02/2025 ORDONNANCE DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R16 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA -
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