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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00044

    TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 24/00044

    Expéditions à : SAS HUISSIERS REUNIS Aux parties Grosse à : -Me Gilles GIGUET -Me Hedi SAHRAOUI Délivrées le : 10/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKJ4 AFFAIRE : [V] [O] [I] / S.A.S.U. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d9cde0ebe408dab30e0
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj19272 n° 24/00044

    TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/00044 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAK7 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [T] [B] [Adresse 13] [Adresse 6] [Localité 2] non comparant DEMANDEUR [12] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 686828a94965b5d9df31c417
  • ca other ca_douai n° 24/00044

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00044

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 787/25 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI5D PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00407 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689accc88a5703d75a668645
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00044

    TJ 97411, 26 juin 2025, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00044 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3IM NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION Homologation du protocole d’accord 26 juin 2025 DEMANDERES

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00044

    TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 24/00044 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PNGT JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [M] [V] Dilova 4 Apt 14 03150 - KYIV - UKRAINE Représenté par Me Elodie RIFFAU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00044

    TJ 54395, 10 juin 2025, RG 24/00044

    Jugement du : 10 Juin 2025 N° RG n° N° RG 24/00044 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6UO Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANCY POLE CIVIL - SECTION 9 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ DEMANDEUR : Madame [R] [D] NEE [U], demeurant [Adresse 1] comparanteen personne DEFENDEUR : [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c64920a00405eb7425b1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00044

    TJ 38053, 10 juin 2025, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00044 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DF4O Plaidoirie le 08 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4b430a00405eb7421358
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 24/00044

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 06 JUIN 2025 N° RG 24/00044 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6R7 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6843376ade8a05cb082b047b
  • ca other ca_noumea n° 24/00044

    CA Noumea, 5 juin 2025, RG 24/00044

    N° de minute : 2025/21 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 05 Juin 2025 Chambre commerciale N° RG 24/00044 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U6P Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 01 Juillet 2024 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2023/02225) Saisine de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68415d4a947d31c30c2a9de3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00044

    TJ 42218, 27 mai 2025, RG 24/00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00044 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Ajournement tj45234 n° 24/00044

    TJ 45234, 23 mai 2025, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA SUSPENSION DES POURSUITES EN DATE DU 23 MAI 2025 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G47V minute : 25/36 CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 542 029 848 dont le siège social est situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6834da197860dd6c223b7c24
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00044

    TJ 01053, 20 mai 2025, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZCR Minute N° : 25/56 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 20 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Débats : en audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 68360ac61211936937a20a6c
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj63113 n° 24/00044

    TJ 63113, 16 mai 2025, RG 24/00044

    RG N° : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUV6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FD JUGEMENT D’ADJUDICATION - VENTE FORCEE AUDIENCE DU 16 MAI 2025 Jugement rendu le SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, par Virginie DUFAYET, Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FD statuant en mati

    Lire la décision → Vérifier la source 6843521fde8a05cb082b5c75
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 24/00044

    TJ 86194, 13 mai 2025, RG 24/00044

    48B 0A MINUTE : 25/00050 N° RG 24/00044 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLYL BDF 000124001978 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MAI 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET

    Lire la décision → Vérifier la source 68420b67e1aa44555aaa373f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00044

    TJ 95500, 6 mai 2025, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 6 Mai 2025 N° RG 24/00044 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTKJ 78A Jugement rendu le 6 mai 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 681a66f85eb387f553b9ded9
  • ca other ca_reims n° 24/00044

    CA Reims, 23 avr. 2025, RG 24/00044

    ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSFU-16 [O] [W] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [I] [Adresse 4] Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 12], représenté par son syndic, la SA PLURIAL NOVILIA SA d'HLM Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c7495f55848ebdc1a00b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00044

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 24/00044

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00044 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWXZ Minute N° : 25/00210 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9c03c9134b6bc8ff933a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00044

    TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Date : 10 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00044 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMKU N° de minute : 25/136 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f8d1bda0e3a8e192f70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00044

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/00044 N° Portalis 352J-W-B7I-C3QP3 N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2acb848dd6814c5e4ed
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 24/00044

    TJ 80021, 20 mars 2025, RG 24/00044

    DU : 20 Mars 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. HOIST FINANCE AB, C/ [Z] Répertoire Général N° RG 24/00044 - N° Portalis DB26-W-B7I-IB6N -------------------------- Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c91af917116c2a9c608e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1