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  • ca other ca_toulouse n° 24/00053

    CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 24/00053

    03/07/2025 ARRÊT N°25/247 N° RG 24/00053 N° Portalis DBVI-V-B7I-P5N7 CB/ND Décision déférée du 03 Novembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] (22/00050) MME BOSHIERO SECTION ENCADREMENT INFIRMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6867638ea9510a2e90cf2506
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00053

    TJ 68224, 1 juill. 2025, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IT6Z KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 juillet 2025

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/00053

    TJ 59606, 30 juin 2025, RG 24/00053

    RG : N° RG 24/00053 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFXM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/00624 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [K] [E] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 687e9a1841388e7853ac2fba
  • ca other ca_douai n° 24/00053

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00053

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 796/25 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI6F PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00345 -section ) G

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00053

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 24/00053

    MINUTE N° 25/99 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00053 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXOL INTERETS CIVILS AFFAIRE : [H] [S], [Q] [T], [J] [N], [B] [L] [R], [M] [G], [V] [F], [W] [Y], [K] [Z], [O] [C], [A] [D], [X] [P], [I] [E], [U] [GY], [AH] [WN], [GU] [BY], [RL

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 24/00053

    TJ 74281, 20 juin 2025, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 20 Juin 2025- N° 25/00058 N° Rôle : N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7GX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd4de0ebe408da9e3be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00053

    TJ 60159, 19 juin 2025, RG 24/00053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 353/25jcp N° RG 24/00053 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLN5 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 Entre : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00053

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSDM Jugement du 16 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Laurelenn FLANDRINCK - 3542 Me Cécile LONCKE - 833 la SELARL REBAUD AVOCATS - 2683 Copie dossier REPUBLIQUE FR

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00053

    TJ 56260, 5 juin 2025, RG 24/00053

    N° RG 24/00053 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOGQ - Jugement du 05 Juin 2025 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOGQ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées p

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00053

    TJ 69123, 5 juin 2025, RG 24/00053

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Céline MONNOT, Greffier AFFAIRE : Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS - CGD C/ Mons

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00053

    TJ 30189, 5 juin 2025, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00053 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKEQ N° Minute : 25/00406 AFFAIRE : S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 4] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A. [5]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00053

    TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00053

    MINUTE N° N° RG 24/00053 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF6Q REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (R.A.T.P.) C/ Monsieur [N] [S] Monsieur [B] [I] Association UNION SPORTIVE METROPOLITAINE DES TRANSPORTS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 9] [Adresse 9] [Locali

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  • tj Autre décision avant dire droit tj11069 n° 24/00053

    TJ 11069, 27 mai 2025, RG 24/00053

    JUGEMENT DU 27 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00053 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMXU POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [V] [B], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93359de0ebe408daa81fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00053

    TJ 45234, 23 mai 2025, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DÉSISTEMENT N° RG 24/00053 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G67U minute : 25/37 [Adresse 7] immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 398 824 714 dont le siège social est situé [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de ses représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6834da147860dd6c223b7b9f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 24/00053

    TJ 80021, 22 mai 2025, RG 24/00053

    DU : 22 Mai 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. MY MONEY BANK (anciennement dénommé GE Sovac, GE Capital Bank puis GE Money Bank) C/ [Y] Répertoire Général N° RG 24/00053 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 682f83acdd4fa92cae32ed3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00053

    TJ 67482, 22 mai 2025, RG 24/00053

    N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXTY TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 7] [Localité 10] N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXTY Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Luc STROHL Expédition et annexes à M. [G] [Z] et ARSA CONSTRUCTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6870310eb8daa57c7f67d873
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00053

    TJ 13001, 15 mai 2025, RG 24/00053

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00053 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEPA INTERETS CIVILS AFFAIRE : [H] [D],CPAM C/ [Z] [D] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :15/05/25 à : -Me BENITA-DUPONCHELLE Expéditions con

    Lire la décision → Vérifier la source 68262c531bda0e3a8e18fd21
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00053

    TJ 54395, 30 avr. 2025, RG 24/00053

    Jugement du 30 Avril 2025 Minute n° 25/96 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I73T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 681290bad554c55098ec9756
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/00053

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/00053

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 24/00053 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQDC Minute : 25/01111 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 68126566d554c55098ec1d90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00053

    TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 24/00053

    N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MO5B PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00283 N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MO5B Copie : - aux parties en LRAR Mme [H] ép. [X] (CCC) [6] (CCC + FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff39f4509cc68c186ec38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1