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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00297
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 24/00297
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJEF AFFAIRE : [I] [N] épouse [Y] ... C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00297
TJ 54395, 19 juin 2026, RG 24/00297
Jugement du 19 Juin 2026 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00297
TJ 74010, 11 juin 2026, RG 24/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 24/00297 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTUI Minute : 26/ URSSAF [Localité 1] C/ [O] [G] [B] Notification par LRAR le : à : - URSSAF [Localité 1] - M. [G] [B] Copie délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00297
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/00297
N° RG 24/00297 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYF6 88B __________________________ 02 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A. [1] S.E.L.A.R.L. [2] __________________________ N° RG 24/00297 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYF6 __________________________ CC délivrées
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ca other ca_colmar n° 24/00297
CA Colmar, 22 mai 2026, RG 24/00297
MINUTE N° 277/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 22/05/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/00
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00297
TJ 17300, 6 mai 2026, RG 24/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 24/00297 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FHMU AFFAIRE : URSSAF Poitou-Charentes C/ S.A.R.L. [Adresse 1] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Préside
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00297
TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 24/00297
Jugement du : 30 Avril 2026 N° RG n° N° RG 24/00297 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGUS Minute n° 26/00107 TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [P] [F] né le 25 Août 1973 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par M
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tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 24/00297
TJ 62119, 19 févr. 2026, RG 24/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/78 DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00297 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H656 JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [L] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] de nationalité Français
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00297
TJ 97411, 11 févr. 2026, RG 24/00297
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00297 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVDH N° MINUTE 26/00051 JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00297
TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 24/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00297 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJEP Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme 0A
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tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 24/00297
TJ 87085, 22 janv. 2026, RG 24/00297
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil ; Vu l'ordonnance d
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tj Prononce le divorce pour faute tj60159 n° 24/00297
TJ 60159, 20 janv. 2026, RG 24/00297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/07 AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00297 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLT5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [L] [Z] C/ [T] [S] [B] Grosse et Expédition
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00297
TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 24/00297
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00297 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6KG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00297
TJ 21231, 22 déc. 2025, RG 24/00297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00297 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILDB JUGEMENT N° 25/691 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tj Sursis à statuer tj15014 n° 24/00297
TJ 15014, 26 nov. 2025, RG 24/00297
Ordonnance N° : 25/00036 du 26 Novembre 2025 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAMQ Nature de l’affaire : 58E0A _______________________ AFFAIRE : S.A.R.L. NOEL [S] M. [K] [S] Mme [A] [S] veuve [R] M. [T] [S] C/ Compagnie d’assurance MAPA - MUTUELLE D’ASSURANCE ORDONNANCE DU JUGE
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ca other ca_douai n° 24/00297
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/00297
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1534/25 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ54 GG/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 01 Décembre 2023 (RG 23/00074 -section )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00297
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 24/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 24/00297 - N° Portalis 352J-W-B7I-C562T N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2025 DEMANDERESSE : BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 6] Société anonyme coopérative
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ca other ca_caen n° 24/00297
CA Caen, 2 oct. 2025, RG 24/00297
AFFAIRE : N° RG 24/00297 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLM2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 04 Décembre 2023 RG n° F21/00600 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025
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tj Réouverture des débats tj94028 n° 24/00297
TJ 94028, 25 sept. 2025, RG 24/00297
T.J de [Localité 9] - Pôle Social - GREJUG51 / N° RG 24/00297 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6KG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 __________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 24/00297 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6KG MINUT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00297
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/00297
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 24/00297 + 24/308 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXI3 + DBYH-W-B7I-LXJG
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