Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00362
TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 24/00362
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 23 septembre 2025 N° RG 24/00362 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MOA4 Minute N° 25/0275 AFFAIRE : [T], [P] [K] veuve [Y] C/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été déb
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 24/00362
TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 24/00362
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00362 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3WS ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 02 SEPTEMBRE 2025 DE L’ORDONNANCE DE REFERE N° RG 23/00211 DU 07 NOVEMBRE 2023 (N° DE MINUTE 23/00518) DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00362
TJ 80021, 4 août 2025, RG 24/00362
DU QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société [I] [V] C/ CPAM DE LA SOMME Société EUROFINS BIOMNIS __________________ N° RG 24/00362 N° Portalis DB26-W-B7I-ICCT EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 24/00362
TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 24/00362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/324B AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00362
TJ 78646, 23 juill. 2025, RG 24/00362
MINUTE N° N° RG 24/00362 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHXW Syndicat des copropriétaires de la Résidence Victor Hugo, sise [Adresse 7] (Yvelines), représenté par son syndic, la société FONCIA MANSART C/ Madame [J], [Z], [S] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 8] RÉPUBL
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/00362
TJ 76540, 17 juill. 2025, RG 24/00362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 17 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00362 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJV2 / Affaire : [R] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [R] ép
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/00362
TJ 59606, 15 juill. 2025, RG 24/00362
RG : N° RG 24/00362 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GF7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/662 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [G] [F] né le [Da
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00362
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] [Adresse 32] [Localité 11] SURENDETTEMENT N° RG 24/00362 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRJ4 BDF N° : 000424012354 Nac : 48C JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 [19] (EX [30]) C/ [I] [F], [M] [U] épouse [F], [27], S.A.R.L. [25], [34], [20], [18],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00362
TJ 27229, 3 juill. 2025, RG 24/00362
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00362 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZK7 NAC : Autres demandes contre un organisme JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Madame [C] [L], [D] [G] épouse [W], demeurant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00362
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 24/00362
N° RG 24/00362 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZDH 88E __________________________ 26 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [D] [B] [T] [E] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/00362 N° Portalis DBX6-W-B7I-YZDH __________________________ CC délivrées à : Mme [D]
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tj Expertise tj29232 n° 24/00362
TJ 29232, 16 juin 2025, RG 24/00362
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 N° RG 24/00362 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHSM Minute n° 24/194 Litige : (NAC 88E) / contestation de la décision d’arrêt des indemnités journalières avec aptitude à un travail quelconque au 31.05.2024 suite à l’a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00362
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/00362
/ N° RG 24/00362 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQFP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00362 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQFP N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025 à : Me Emmanuelle
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ca other ca_limoges n° 24/00362
CA Limoges, 5 juin 2025, RG 24/00362
ARRET N° . N° RG 24/00362 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISEV AFFAIRE : S.A. LA POSTE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ Mme [B] [G] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, so
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/00362
TJ 63113, 5 juin 2025, RG 24/00362
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, Assisté de Camille RIVAS, Auditrice de Justice, qui a siégé en surnombre et participé, avec voix consultative au délibéré
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ca other ca_versailles n° 24/00362
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/00362
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N°165 CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/00362 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJL5 AFFAIRE : Société [Localité 8] COOP HABITAT [Localité 8] COOP HABITAT, SCIC ' Société [Adresse 7] à forme anonyme et cap
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00362
CA St Denis Reunion, 26 mai 2025, RG 24/00362
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 24/00362 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBEB Monsieur [P] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean Pierre GRONDIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.C.I. MI-AMUSE [Adresse 1] [Localité 3] Représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00362
TJ 42218, 21 mai 2025, RG 24/00362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00362 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_douai n° 24/00362
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/00362
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/391 N° RG 24/00362 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKHV Jugement (N° 22/00005) rendu le 08 Janvier 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Avesnes sur Helpe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00362
TJ 63113, 13 mai 2025, RG 24/00362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00362 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTAW NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Rep/assistant : Me Lionel DUVAL, avocat a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 24/00362
TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 24/00362
MINUTE N° 25/00145 DOSSIER : N° RG 24/00362 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKWJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LOUFRANC 17 place de la Mairie 13440 CABANNES représentée par Me Fabrice SROGOSZ, a
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