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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00658

    TJ 97411, 20 août 2025, RG 24/00658

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00658 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYQY N° MINUTE 25/00461 JUGEMENT DU 20 AOÛT 2025 EN DEMANDE [5] Pôle expertise juridique recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d96575259d001bf440d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00658

    TJ 62119, 22 juill. 2025, RG 24/00658

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00658 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMNT AFFAIRE : Société MAISONS & CITES / [W] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0c69afe88dc815dd6b43
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/00658

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 24/00658

    Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL MEDICAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/658 Minute n° : JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48e0c575259d001c76c0e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00658

    TJ 35238, 11 juill. 2025, RG 24/00658

    RE F E R E N° Du 11 Juillet 2025 N° RG 24/00658 N° Portalis DBYC-W-B7I-LFFA 54G c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Elsa DIETENBECK, Me Bertrand MERLY - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie CARFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6871599ed395d6ba9f2a369e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/00658

    TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 24/00658

    Expéditions le : Minute n° 25/00159 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00658 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYPD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES dont le siège social est sis [Adresse

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/00658

    TJ 87085, 19 juin 2025, RG 24/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/00658 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCLN MPD/PN AFFAIRE [B] [S] épouse [Z] C/ [K] [Z] _________ DIVORCE 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00658

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00658

    5AA Minute N° N° RG 24/00658 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPRS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ebb7e08341cb497860e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00658

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00658

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00658 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOQJ JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [L] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me LASSARA-MAILLARD expédition certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 685066712208eb4aca79f2ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00658

    TJ 31555, 27 mai 2025, RG 24/00658

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00658 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7NH AFFAIRE : [F] [M] / [5] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Patrick CHAN KAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6887ed19e11322f258e22912
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00658

    TJ 56121, 22 mai 2025, RG 24/00658

    N° RG 24/00658 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5U7C MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. CA CONSUMER FINANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj15014 n° 24/00658

    TJ 15014, 14 mai 2025, RG 24/00658

    Jugement N° : 25/00016 du 14 Mai 2025 N° RG 24/00658 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCBI Nature de l’affaire : 48J0A _____________________ M. [O] [E] C/SGC [Localité 14] [18] [17] CAF DU CANTAL CRCAM CENTRE FRANCE TRESORERIE HOSPITALIERE CANTAL RÉTABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e302b351f8463a00cf26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/00658

    TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/189 RG n° : N° RG 24/00658 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLY5 S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8], C/ [S] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT

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  • ca other ca_pau n° 24/00658

    CA Pau, 6 mai 2025, RG 24/00658

    PhD/CS Numéro 25/1399 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/05/2025 Dossier : N° RG 24/00658 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY4B Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [U] [C], S.A.S. WORLD SAFARY COMPANY C/ [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 681aec47f8b4d60e38e75812
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55029 n° 24/00658

    TJ 55029, 5 mai 2025, RG 24/00658

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00658 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZGV N° MINUTE : 40/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92812de0ebe408da9a442
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00658

    TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 24/00658

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00658 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IH5S Minute N° 25/00286 JUGEMENT du 24 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 681a83565eb387f553ba21c9
  • ca other ca_poitiers n° 24/00658

    CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 24/00658

    ARRET N°138 LM/KP N° RG 24/00658 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G75C [N] C/ [Y] [B] [A] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5ff3ce523525b14ffdab0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00658

    TJ 01053, 1 avr. 2025, RG 24/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/00658 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5ZX MINUTE N° 25/136 Dans l’affaire entre : E.P.I.C. DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN (OPH DE L’AIN), immatriculé au RCS de [Localité 18] sous le numéro 77

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec36a6dd062d9f810e2efa
  • tj Expertise tj93008 n° 24/00658

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/00658

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00658 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBEK Jugement du 26 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00658 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eecccbb848dd6814c5cd6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00658

    TJ 68224, 25 mars 2025, RG 24/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00658 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDHQ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 mars 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [B] [N] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4790004bd026099a1af60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00658

    TJ 28085, 4 mars 2025, RG 24/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00658 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMSY Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc55f8962745b78e47882

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1