Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00726
TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 24/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00726 - N° Portalis 352J-W-B7F-C4A2V N° MINUTE : Requête du : 13 Octobre 2021 JUGEMENT rendu l
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00726
TJ Bobigny, 5 déc. 2024, RG 24/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00726 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7OX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03618 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00726
TJ Nice, 2 déc. 2024, RG 24/00726
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00726 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTIE du 02 Décembre 2024 N° de minute 24/01774 affaire : [C] [L], [O] [L], [D] [L] c/ [Y] [V] Grosse délivrée à Me Aurore JEANCLOS-PERROT Expédition déli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00726
TJ Draguignan, 20 nov. 2024, RG 24/00726
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/00726 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDMP MINUTE n° : 2024/ 576 DATE : 20 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00726
CA Basse Terre, 20 nov. 2024, RG 24/00726
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 NOVEMBRE 2024 RG : 24/00726 / 2ème chambre Nous, Frank Robail, du conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du juge aux affaires familiales du
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00726
CA Montpellier, 5 oct. 2024, RG 24/00726
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00726 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMW7 O R D O N N A N C E N° 2024 - 24/742 du 05 Octobre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00726
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00726 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZAW Minute N° 24OR177 Objet du recours : Opposition à contrainte du 12/12/2023, signifiée le 20/06/2024 Montant : 2974 EUR - Période :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00726
TJ Orléans, 27 sept. 2024, RG 24/00726
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 27 Septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00726
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00726
N° RG 24/00726 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NC7U Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------------- [O], [F], [N] [E] épouse [G]-[E] C/ Société SMABTP S.A.S. OPTIMISATION DE MAISON A OSSATURE BOIS ---------------------------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00726
TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00726
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00726 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVIV N° minute : 24/00092 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [T] [S] demeurant [Adresse 2] comparant INT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00726
TJ Havre, 19 sept. 2024, RG 24/00726
N° RG 24/00726 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUVF Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance le 19 Septembre 2024 [G] [I] Reçu copie de la présente ordonnance, le 19 Septembre 2024 Me Marie CHANSON Copie
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00726
CA Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00726
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00726
TJ Béthune, 17 sept. 2024, RG 24/00726
Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Boulanger-Martin + copie à Me [X], notaire. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 17 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00726 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAOQ JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Mon
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00726
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00726 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ5K N° : S.A.R.L. OBO CAPITAL c/ Monsieur [L] [W] DEMANDERESSE S.A.R.L. OBO CAPITAL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Manuel BISE BLAINEAU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00726
CA Metz, 10 sept. 2024, RG 24/00726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ;
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00726
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE 05 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00726 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHFU DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : CPAM DU HAUT RH
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00726
CA Nîmes, 6 août 2024, RG 24/00726
Ordonnance N°689 N° RG 24/00726 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJGN J.L.D. NIMES 04 août 2024 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 AOUT 2024 Nous, Mme Delphine DUPRAT, Conseil
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00726
TJ Versailles, 1 août 2024, RG 24/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AOUT 2024 N° RG 24/00726 - N° Portalis DB22-W-B7I-R72L Code NAC : 54G DEMANDERESSE SCI SAINT GERMAIN EN LAYE TURGOT, société civile immobilière, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 832 811 160, dont le siège social est [Adresse 1],
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00726
TJ Évry, 23 juill. 2024, RG 24/00726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00726 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIYN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00726
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00726 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZD6 N° Minute : 24/00457 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vic
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