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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 50 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00729

    TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 24/00729

    N° RG 24/00729 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ37 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00523 N° RG 24/00729 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ37 Copie : - aux parties en LRAR SELARL [11] ([6]) [8] ([7]) - avocat (CCC) par Case palais Me Francis METZGER Le : Pour le Greffier Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb18941388e7853ac6f16
  • ca other ca_toulouse n° 24/00729

    CA Toulouse, 2 juill. 2025, RG 24/00729

    02/07/2025 ORDONNANCE N° 102/25 N° RG 24/00729 N° Portalis DBVI-V-B7I-QBTV Décision déférée du 16 Janvier 2024 T J de SAINT-GAUDENS 22/00396 MEDIATION copie certifiée conforme délivrée le 02/07/2025 à Me Etienne MOUNIELOU

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00729

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 24/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/00729 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YQH N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00729

    TJ 94028, 11 juin 2025, RG 24/00729

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00729 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFF3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 ___________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00729

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/00729

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00729 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRX2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00729

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00729

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00729 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPSA JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Z] [X], [D] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme délivrée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00729

    TJ 68224, 6 juin 2025, RG 24/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00729 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6YL EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JUIN 2025

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  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/00729

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/00729

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00729 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TATF AFFAIRE : [W] [Y] / [9] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie DORET, Collè

    Lire la décision → Vérifier la source 68893ea1164153e3cd1ddb08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00729

    TJ 30189, 27 mai 2025, RG 24/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00729 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQEM [L] [T] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE. RCS STRASBOURG N° 332 377 597., Société LA SOCIETE CIC .RCS LYON N° 954 507 976. Le Exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 685c663b0a00405eb74260af
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00729

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00729 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G37Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [H] [D] ayant pour mandataire la SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 684b43d0b2ad24aef161ecb5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 24/00729

    TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00729 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVUR N° Minute : 25/00375 AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [4] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [8] et à [4] Le Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137f71c67ecf83a08ce4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00729

    TJ 33063, 22 mai 2025, RG 24/00729

    N° RG 24/00729 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXI3 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29A N° RG 24/00729 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXI3 Minute AFFAIRE : [WL] [J] épouse [S] C/ [P] [AX], Association [27], Association [33], [O] [T] veuve [EK], [HZ] [EK], [N] [EK] épouse [B] Exécutoires délivrées

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 24/00729

    TJ 38053, 15 mai 2025, RG 24/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00729 Le : 15 Mai 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, Me Audrey GELIBERT, Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 684c796ab34a5cb0e4895021
  • ca other ca_besancon n° 24/00729

    CA Besancon, 15 mai 2025, RG 24/00729

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00729 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYTF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 15 MAI 2025 Décision déférée à la Cour

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  • ca other ca_nimes n° 24/00729

    CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/00729

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00729 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDPY POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 01 février 2024 RG :21/00759 [L] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 15 MAI 2025 à : - M. [L] - La CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cb74bca4d9b73662dc04
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00729

    TJ 49007, 15 mai 2025, RG 24/00729

    LE 15 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/729 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXU6 - Minute : 25/254 ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure e

    Lire la décision → Vérifier la source 68264a531bda0e3a8e19494b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00729

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00729

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00729 - N

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00729

    TJ 35238, 28 mars 2025, RG 24/00729

    RE F E R E N° Du 28 Mars 2025 N° RG 24/00729 N° Portalis DBYC-W-B7I-LF5P 54Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Luc BOURGES, Me Annaïc LAVOLE, Me Laurent BOIVIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEW

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fa0f71e5a74b6b14165e
  • ca other ca_rennes n° 24/00729

    CA Rennes, 27 mars 2025, RG 24/00729

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00729 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPTN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2024 Date de la saisine : 05 Février 2024 Date de la décision attaquée : 15 DECEMBRE 2023 Décision at

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63e61ed04dc45c79a99d6
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/00729

    TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Mars 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00729 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBN4 AFFAIRE : [T] / [V] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [13] Expédition : Maître Nicolas POIZAT de la SELARL AVOCAJURIS Rendu par E. O

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9ac4d9f47d8f026322d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1