Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00800
TJ 97120, 17 août 2026, RG 24/00800
N° RG 24/00800 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FC4K DU 17 Août 2026 AFFAIRE : Société WAB ASSURANCE C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT DU 17 Août 2026 COMPOSI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00800
TJ 06088, 14 août 2026, RG 24/00800
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE N° 2026/ 464 JUGEMENT : [L] [M] épouse [C], [G] [C] c/ [Z] [Y], S.D.C. [Adresse 1] Du 14 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/00800 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PROR Grosse délivrée à Me PEROUX- 116 Me Maxime ROUILLO
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ca other ca_paris n° 24/00800
CA Paris, 26 juin 2026, RG 24/00800
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00800 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXDN Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00800
TJ 40192, 11 juin 2026, RG 24/00800
N° Minute : 26 / 48 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 24/00800 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMKB JUGEMENT RENDU LE 11 JUIN 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [H] [O] [J] [V] C/ Monsieur [D] [Z] [M], entrepreneur individuel NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître CHANFREAU-DULINGE - CCC
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/00800
TJ 44109, 5 mai 2026, RG 24/00800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 05 Mai 2026 minute n° N° RG 24/00800 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXLI ------------- [V] [C] épouse [F] C/ [T], [A] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 24/00800
TJ 82121, 26 mars 2026, RG 24/00800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/00800 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFLN Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Mars deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00800
TJ 38544, 12 mars 2026, RG 24/00800
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00800 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJD7 / NATURE AFFAIRE : 58Z/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] [M] C/ S.A. PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du dél
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ca other ca_limoges n° 24/00800
CA Limoges, 12 mars 2026, RG 24/00800
ARRET N°80 N° RG 24/00800 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT5V AFFAIRE : S.A.S. 7&N REIM, S.C.I. [Adresse 1] C/ M. [M] [T], M. [P] [N], Mme [L] [N] épouse [V], S.A.R.L. SO CO LIM, S.A.S. BATI.FIVE ASSOCIES, S.C.I. JBB IMMOBILIER, S.C.I. LIMOUSINE S.C.P. BTSG DDS/LM Demande
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ca other ca_orleans n° 24/00800
CA Orleans, 5 mars 2026, RG 24/00800
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [R] Exp +GROSSES le 05 MARS 2026 à la SELEURL PG AVOCATS la SELARL [1] XA ARRÊT du : 05 MARS 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/00800 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G65E DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 24/00800
TJ 71270, 24 févr. 2026, RG 24/00800
N° RG 24/00800 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DYRA N° : DIVORCE Madame, [B], [D] épouse, [A] C/ Monsieur, [J], [I], [A] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : à ME MICHELE LOISY + 1 copie à Me Christine MENAGER + 1 copie + 1 copie à chaque partie (LS) + 1 copie au dossier TRIBUNAL J
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tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 24/00800
TJ 55029, 11 févr. 2026, RG 24/00800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC N° RG 24/00800 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZ4X Minute : ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 11 Février 2026 par Emilie VANDENBERGHE, vice-président du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE, gre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00800
TJ 94028, 3 févr. 2026, RG 24/00800
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00800 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF3N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2026 _________________________
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/00800
TJ 31555, 15 déc. 2025, RG 24/00800
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00800 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBRH AFFAIRE : [E] [W] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge As
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ca other ca_pau n° 24/00800
CA Pau, 9 déc. 2025, RG 24/00800
ND/ FMD Numéro 25/3347 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 09/12/2025 Dossier : N° RG 24/00800 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZKD Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire
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ca other ca_aix_provence n° 24/00800
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 24/00800
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2025 N°2025/461 Rôle N° RG 24/00800 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOJQ [P] [D] [L] C/ CARMF Copie exécutoire délivrée le 21 novembre 2025: à : Monsieur [
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ca renvoi ca_orleans n° 24/00800
CA Orleans, 14 nov. 2025, RG 24/00800
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/00800 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G65E S.A.R.L. [1] Représentée par Me Pascal GEOFFRION de la SELEURL PG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
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ca other ca_nimes n° 24/00800
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 24/00800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00800 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDVO LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 27] 16 janvier 2024 RG:21/00062 [E] C/ [J] [F] [G] S.C.P. [Z]-[Y] [M] S.E.L.A.R.L. [A]-[D]-[B]-AUBERT
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ca other ca_basse_terre n° 24/00800
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/00800
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00800 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de Saint Martin, décision attaquée du 24 octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00170, APPELAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 24/00800
TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 24/00800
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 24/00800 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EU5G Minute N° : 25/00365 DU : 04 Septembre 2025 Madame [Y] [W] C / Madame [O] [X] Le : Expédition délivrée à : - Mme [Y] [W] - Me LE SCOARNEC DÉCISION
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 24/00800
TJ 26362, 7 août 2025, RG 24/00800
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00800 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJ24 Minute N° 25/00475 JUGEMENT du 07 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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