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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 3 · 94 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00950

    TJ 75056, 1 oct. 2024, RG 24/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mélanie GAUTHIER, Me Olivier ELBAZ Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00950 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36LT N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5356e85d0474bddb51a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00950

    TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/00950

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00950 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHIY AFFAIRE : ZENDO C/ SAS MB RESTAURATIONS CONCEPTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FEN

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00950

    CA Toulouse, 18 sept. 2024, RG 24/00950

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/955 N° RG 24/00950 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPMU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 18 septembre à 15h15 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc099b777bc8e4ad63add
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00950

    TJ Évreux, 16 sept. 2024, RG 24/00950

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 24/00950 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUAN NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e89581a1d534801559622a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00950

    TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/00950

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00950 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVSF du 06 Septembre 2024 N° de minute 24/01239 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5], sis [Adresse 4] c/ S.A.S. UPPER CAPTAL Grosse délivrée à Me Juliette HU

    Lire la décision → Vérifier la source 66db587af06e1567cddc177c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00950

    TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 24/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00950 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIZF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02373 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, as

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc1cacbac3e4839307745
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00950

    TJ Meaux, 23 juill. 2024, RG 24/00950

    Min N° 24/00597 N° RG 24/00950 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOCD M. [C] [M] Mme [J] [M] C/ Mme [Z] [W] [T] [K] M. [H] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2024 DEMANDEURS : Monsieur [C] [M] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [J] [M] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1534dbfa4c7b1df1c61fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00950

    TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 24/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00950 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLXV MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [E] [R] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66a142e7bfa4c7b1df1a388c
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00950

    CA Metz, 11 juill. 2024, RG 24/00950

    Ordonnance n° 24/00223 11 Juillet 2024 ---------------------------- N° RG 24/00950 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFLO --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] 18 Avril 2024 23/000040 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c7500d808eb34e4555d4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00950

    CA Aix-en-Provence, 2 juill. 2024, RG 24/00950

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/950 N° RG 24/00950 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJ2T Copie conforme délivrée le 02 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eab3a0de54ff609f7c10
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00950

    CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/00950

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/00950 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPCQ Ordonnance n° 2024/M124 LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA) représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVEN

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52636430c94f3afa7e66
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00950

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] AUDIENCE DE REFERES DU 07 Juin 2024 Dossier N° RG 24/00950 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGGR Minute 24/00368 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 667078fad0c9a1a2b72d57fc
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00950

    CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 24/00950

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section A N° Minute R.G. N° N° RG 24/00950 - N° Portali s DBVM-V-B7I-ME7J ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 04 JUIN 2024 Appel d'une décision (N° RG 22/00311) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en

    Lire la décision → Vérifier la source 666000f02bde7b00080c34b4
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00950

    CA Douai, 7 mai 2024, RG 24/00950

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00950 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ5U N° de Minute : 936 Ordonnance du mardi 07 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [L] né le 24 Décembre 2005 à [Localité 3] - VIETNAM de

    Lire la décision → Vérifier la source 663b164b88371d00085fd901
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00950

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 30, rue des Frères Bonie 33077BORDEAUX CEDEX ■ cabinet du juge des libertés et de la détention NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE CONTRÔLE DE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le greffier du juge des libertés et de la détention à Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 660d99e968a27ab7ee5dc257
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00950

    TJ Paris, 24 mars 2024, RG 24/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00950 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OG2 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Amicie JULLI

    Lire la décision → Vérifier la source 660320b55d63a26bdde76c62
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00950

    CA Paris, 29 févr. 2024, RG 24/00950

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00950 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e595ae9c20008433d2e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00950

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c425e0a00405eb741f612
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00950

    TJ Bobigny, 10 févr. 2024, RG 24/00950

    AFFAIRE N° RG 24/00950 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZUI COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/00950 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZUI MINUTE N°N° RG 24/00950 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZUI ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1