Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00967
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/00967
N° RG 24/00967 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYJB 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 54A N° RG 24/00967 N° Portalis DBX6-W-B7I-YYJB Minute n°2024/ AFFAIRE : [F] [G] [H] [G] C/ SARL CABE Grosse Délivrée le : à
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00967
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/798 N° RG 24/00967 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4N3 2 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00967
TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 24/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00967 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3DO N° Minute : 24/00601 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00967
TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/00967
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00967 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWDW Du 26 Septembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [R] Grosse(s) délivrée(s) à Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00967
TJ Clermont-Ferrand, 24 sept. 2024, RG 24/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/00967 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWQ6 MINUTE: 24/540 ORDONNANCE rendue le 24 Septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉC
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00967
TJ Évry, 24 sept. 2024, RG 24/00967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 24 Septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00967 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM7J ENTRE : Monsieur [Y], [M] [T] demeuran
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00967
CA Toulouse, 23 sept. 2024, RG 24/00967
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/970 N° RG 24/00967 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPWP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 Septembre à 11h15 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pou
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00967
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00967
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00967
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00967 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKTD N° : [J] [C] c/ Compagnie d’assurance MACSF, [T] [G], COMPAGNIE D’ASSURANCE AGSM, en qualité d’assureur de l’Hopital [18], [K] [A] DEMANDERESSE Madame
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00967
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/00967
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/967 N° RG 24/00967 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKNU Copie conforme délivrée le 04 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00967
CA Amiens, 1 juill. 2024, RG 24/00967
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00967
TJ Meaux, 18 juin 2024, RG 24/00967
- N° RG 24/00967 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/00967 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSMI - M. [O] [H] Ordonnance du 18 juin 2024 Mi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00967
CA Colmar, 12 juin 2024, RG 24/00967
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 24/00967 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIET Minute n° 292/24 APPELANT M. [E] [F] assisté de Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ M. [X] [G] O R D O N N A N C E D E C A D U C
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00967
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/00967
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00967 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYWN Minute : 24/193 S.A.S. BB DOUDOU Représentant : Me Madou KONE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0771 C/ Madame [Z
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00967
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me ROCHAS Le ................................................
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00967
CA Versailles, 22 mai 2024, RG 24/00967
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00967 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN2X Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 22 Mai 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00967
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 24/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00967 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32UN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS, dont le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00967
CA Douai, 10 mai 2024, RG 24/00967
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00967 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRBZ N° de Minute : Ordonnance du vendredi 10 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [O] né le 11 Novembre 1997 à [Localité 2] -EGYPTE de n
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00967
TJ Rennes, 25 avr. 2024, RG 24/00967
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - [Localité 12] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Avril 2024 N° RG 24/00967 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYWW Epoux [Z] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00967
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/00967
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00967 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPEQ Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/ M80 Affaire : M. [K] [D] Représentant : Me [B], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ M. [N] [Y] Es qualité de «Mandataire judiciai
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