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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01027

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 24/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [Localité 2]-LACRESSE le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01027 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FZO N° MINUTE : 26/00006 DÉSISTEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b080cdc6046d47dc524e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01027

    TJ 33243, 28 mai 2026, RG 24/01027

    JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DOSSIER N° RG 24/01027 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLWG AFFAIRE : S.A.S. STE DES TRAVAUX VITICOLES SAINT EMILIONNAIS C/ [D] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dffd0cdc6046d47c3059d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/01027

    TJ 38544, 21 mai 2026, RG 24/01027

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01027 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJXE / NATURE AFFAIRE : 70B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Commune EYZIN-PINET C/ [O] [Q] [J], [P] [U] [Q] [J], [F] [Q] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a9e6cdc6046d47fb81c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/01027

    TJ 83050, 12 mai 2026, RG 24/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Mai 2026 Dossier N° RG 24/01027 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDFB Minute n° : 2026/149 AFFAIRE : S.A.S. PRESENCE C/ S.C.I. GRIMAOUS JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0469cccdc6046d4795bf47
  • tj Prononce le divorce pour faute tj56260 n° 24/01027

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 24/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01027 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERS5 service jaf 2 [M] [A] épouse [V] c/ [Z] [V] TT JUGEMENT de DIVORCE du TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [A] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272803cdc6046d47a3d336
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01027

    TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 24/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Jugement du : 20 FEVRIER 2026 MINUTE N°: N° RG 24/01027 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E35J NAC : 28A [P] [E] [G] épouse [O] [N] [H], [L] [G] épouse [M] c/ [T] [Q] [J] [G] Grosse le à DEMANDERESSES Madame [P

    Lire la décision → Vérifier la source 6999147dcdc6046d472e1edb
  • ca other ca_chambery n° 24/01027

    CA Chambery, 19 févr. 2026, RG 24/01027

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/01027 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRCB [I] [H] C/ Association [1] ([2]) [Localité 1] - intervenante forcée - etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANN

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  • tj MEE - incident tj49007 n° 24/01027

    TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 24/01027

    26 Janvier 2026 AFFAIRE : Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP - C/ S.A.S.U. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE venant aux droits de la société APAVE NORD-OUEST INTERVENANTE VOLONTAIRE , Mutuelle Des Architectes Français , [B] [Y] , S.A.S. APA

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  • ca other ca_reims n° 24/01027

    CA Reims, 16 déc. 2025, RG 24/01027

    R.G. : N° RG 24/01027 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQK4 ARRÊT N° du : 16 décembre 2025 KLV Formule exécutoire le : à : la SELARL PERSEE la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01027

    TJ 38185, 25 nov. 2025, RG 24/01027

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01027 - N° Portalis DBYH-W-B7D-L7RG COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d586cdc6046d47b88cb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/01027

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 24/01027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01027 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5GO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 12] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee813722996ce5447df570
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01027

    TJ 33063, 22 sept. 2025, RG 24/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 24/01027 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBZD 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à la SELARL AUSONE AVOCATS la SCP BONNET - [I] Rendue le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX M

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  • ca other ca_lyon n° 24/01027

    CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 24/01027

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE N° RG 24/01027 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POQW AFFAIRE : S.A.R.L. BERGER INVESTISSEMENTS Représentant : Me Joseph PALAZZOLO de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON, toque : 480 S.C.I. SCI SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c25c3f7c748c042dac294c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01027

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 24/01027

    N° RG 24/01027 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWGJ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 24/01027 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWGJ AFFAIRE : S.A.S.U. PELLENC [Localité 6]-CHARENTES C/ E.A.R.L. DES VIGNOBLES PEYRUSE, S.E.L.A.R.L. EKIP’ Grosses délivrées le à Avocats : la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09a882dbfd85c112d771f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01027

    TJ 62041, 21 juill. 2025, RG 24/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01027 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWYX JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76540 n° 24/01027

    TJ 76540, 4 juill. 2025, RG 24/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 24/01027 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYYU 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. [18] C/ [8] [Localité 17] [1]

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  • ca other ca_douai n° 24/01027

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/01027

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1135/25 N° RG 24/01027 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPXX PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 21 Mars 2024 (RG F23/00102) GROSSE : Aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6896d7cdfd8bd33bb83ea5ab
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/01027

    TJ 40088, 26 juin 2025, RG 24/01027

    AFFAIRE : N° RG 24/01027 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DC5P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01027

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/01027

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/01027 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQYV N° : 25/00226 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 8] HABITAT [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69861004cdc6046d4736d3cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01027

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 24/01027

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01027 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLK3 Jugement du 25 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01027 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLK

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1