Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01199
TJ 62041, 13 mai 2025, RG 24/01199
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01199 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXAU JUGEMENT DU 13 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBATS
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tj Réouverture des débats tj94028 n° 24/01199
TJ 94028, 12 mai 2025, RG 24/01199
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/01199 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMFF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 ___________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 24/01199
TJ 03185, 9 mai 2025, RG 24/01199
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 24/01199 N° Portalis DBWM-W-B7I-CM5Q JUGEMENT DE DIVORCE DU : 09 Mai 2025 MINUTE N°25/94 Madame [Y] [W] [M] [U] épouse [H] C/ Monsieur [L] [O] [H] Le : copie certifiée conforme délivré
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ca other ca_basse_terre n° 24/01199
CA Basse Terre, 25 avr. 2025, RG 24/01199
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 25 AVRIL 2025 RG : 24/01199 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01199
TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/01199
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/01199 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUOT S.A.S. JE VENDS DE TOUT. RCS [Localité 9] N° 839 201 324. C/ S.C.I. [G] .RCS [Localité 9] N° 497 999 557. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj21231 n° 24/01199
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 24/01199
la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96 Me Anne-Laure DENIZE Me Kérène RUDERMANN JUGEMENT DU 31 mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/01199 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKLI JUGEMENT N° 25/044 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la for
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01199
TJ 27229, 19 mars 2025, RG 24/01199
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01199 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6OW [V] [R] C/ [Z] [T] épouse de Monsieur [M] JUGEMENT DU 19 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01199
TJ 06088, 27 févr. 2025, RG 24/01199
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D] c/ S.A. DOMOFINANCE MINUTE N° DU 27 Février 2025 N° RG 24/01199 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRS4 Grosse délivrée à Me BOULLOUD Bernard Copie délivrée à Me B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01199
TJ Mans, 6 févr. 2025, RG 24/01199
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Février 2025 N° RG 24/01199 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IC4M DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le n°382 506
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ca other ca_pau n° 24/01199
CA Pau, 30 janv. 2025, RG 24/01199
LB/ND Numéro 25/330 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/01/2025 Dossier : N° RG 24/01199 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2O3 Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Affaire :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01199
TJ Évry, 17 janv. 2025, RG 24/01199
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01199 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO3L PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01199
CA Toulouse, 13 janv. 2025, RG 24/01199
13/01/2025 N° RG 24/01199 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEQS Décision déférée - 12 Mars 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -22/00335 S.A.S. JAGUAR LAND ROVER FRANCE - DIVISION LAND ROVER FRA NCE C/ E.U.R.L. OPTIMAL FACADES S.A.S. AUTOREAL
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01199
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 déc. 2024, RG 24/01199
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/1199 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6LC N° MINUTE 24/OR283 ORDONNANCE DE REFERE DU 18 DECEMBRE 2024 EN DEMANDE Madame [J] [C] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocats Maît
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01199
TJ Bourg-en-Bresse, 12 déc. 2024, RG 24/01199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01199 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5QS N° Minute : 24/00760 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, en présence de [T] [S] Vu la décision d’admission en s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01199
TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/01199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01199 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNEE N° de minute : S.A.R.L. HAYEM c/ S.A.R.L. DZ DEMANDERESSE S.A.R.L. HAYEM [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Frédérique LEPOUTRE de la SC
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ca other ca_aix_provence n° 24/01199
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 24/01199
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2024 N° 2024/345 Rôle N° RG 24/01199 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP7A [P] [M] C/ S.A.R.L. IMMOBILIERE DU GOLF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maria COMMANDE Me Sébastie
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01199
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/01199
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1203 N° RG 24/01199 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTJJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 15 Novembre à 15h45 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01199
TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 24/01199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01199 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZQF MINUTE : 24/00647 ORDONNANCE rendue le 15 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01199
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01199 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJQR Minute : 24/00618 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 7] HABITAT Représe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01199
TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/01199
Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01199 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJY5 Société ENEAL C/ [W] [C] - Expéditions délivrées à la SELARL CMC AVOCATS - FE délivrée à la SELARL CMC AVOCATS Le 18/10/2024 Avocats : la SELARL CMC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU
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