Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj33063 n° 24/01434
TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 24/01434
Du 11 avril 2025 70E SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01434 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNIV [W] [S] [E], [H] [C], [A] [M], [T] [X], [V] [D] [N], [I] [U] [Y] épouse [D] [N] C/ [B] [R], [F] [R] - Expéditions délivrées à Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE - FE délivrée à Maître Pierrick
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01434
TJ 67482, 27 mars 2025, RG 24/01434
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01434 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCZY Minute n° 236/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Mireille STIEBERT-LACOUR - 40 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 mars 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01434
TJ 30189, 11 févr. 2025, RG 24/01434
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01434 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWPZ S.A. BNP PARIBAS .RCS PARIS N° 662 042.449. C/ [B] [J] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 D
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/01434
CA Toulouse, 4 févr. 2025, RG 24/01434
04/02/2025 ARRÊT N°55 N° RG 24/01434 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF36 IMM CG Décision déférée du 20 Décembre 2023 Juge de la mise en état d'[Localité 4] ( 22/01158) Mme MALLET [F] [Z] [W] C/ [P] [S] [R] Appel irrecevable Grosse délivrée
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01434
TJ Paris, 20 déc. 2024, RG 24/01434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/01434 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZPJ N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 décembre 2024 DEMANDERESSE Mada
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01434
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/01434
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/12/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01434 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VONR Ordonnance rendue le 22 février 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Mét
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01434
TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/01434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01434 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU7S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03555 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01434
TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/01434
Pôle social - N° RG 24/01434 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLW2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Etablissement [2] - CPAM DES [Localité 4] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01434
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01434 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJVT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Me Jean-jacques BERTIN la SCP TMV COPIE délivrée le 02/12/2024 à 2 copiesau service expertise Rendue le DEUX DE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01434
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/01434
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 13 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/01434 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAFW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01434
TJ Créteil, 29 oct. 2024, RG 24/01434
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01434 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHNV CODE NAC : 14A - 0A AFFAIRE : [A] [H] [W] C/ M. PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, [Y] [O], S.A.S. WARNING TRADING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01434
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 24/01434
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/01434 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGVI Appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Gap du 13 février 2024, enregistré sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01434
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/01434
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01434 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB2X Décision déférée à la Cour : sur requête en rectifica
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01434
CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2024, RG 24/01434
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 1434 N° RG 24/01434 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVXT Copie conforme délivrée le 16 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01434
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/01434
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 24/01434 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US2G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2024 Date de la saisine : 13 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 19 FEVRIE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01434
CA Douai, 16 juill. 2024, RG 24/01434
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01434 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVH3 N° de Minute : 1413 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [X] né le 20 Avril 1959 à [Localité 2] ( ALBANIE)
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01434
TJ Lille, 5 juill. 2024, RG 24/01434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01434 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQ3Z - M. LE PREFET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01434
TJ Versailles, 14 juin 2024, RG 24/01434
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01434 - N° Portalis DB22-W-B7I-SENR N° de Minute : 24/1391 M. le CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01434
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/01434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : POLE EMPLOI Copie exécutoire délivrée à : Mme [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01434 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FZW N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 06 juin 2024 DEMAND
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01434
TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/01434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré et Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juillet
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