Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision tj33063 n° 24/01872
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01872
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01872 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUG7 S.A. DOMOFRANCE C/ [M] [V], [I] [G] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01872
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01872
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01872 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZ6R AFFAIRE : [S] [A] [G] C/ [W] [J], S.A. PACIFICA, en qualité d’assureur de Monsieur [W] [J], [E] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01872
TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 24/01872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01872 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CGG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00270 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01872
TJ Versailles, 7 févr. 2025, RG 24/01872
Pôle social - N° RG 24/01872 - N° PORTALIS DB22-W-B71-SRM2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me RENAUDIE Théo - CPAM DES YVELINES - Me HADI Kamar-Eric N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL RÉFÉRÉS SOCIAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE VENDREDI 07 FE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01872
TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/01872
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01872 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7CS du 07 Janvier 2025 M.I 24/00001423 N° de minute 25/ affaire : [W] [T] c/ Association CENTRE MEDICAL ET DENTAIRE [14], Organisme CPAM DU VAR, [G] [X], [O] [I]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01872
TJ Meaux, 12 déc. 2024, RG 24/01872
- N° RG 24/01872 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYVI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01872 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYVI - M. [K] [O] Ordonnance du 12 décembre 2024 Minute n° 24/ 1055 AUTEUR DE LA SAISINE :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/01872
CA Amiens, 2 déc. 2024, RG 24/01872
ARRET N° [F] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES (M DPH) DE L'AISNE Copie certifiée conforme : - M. [R] [F] - MDPH de l'AISNE - Me Clément DORMIEU - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MDPH C
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ca other ca_aix_provence n° 24/01872
CA Aix Provence, 18 nov. 2024, RG 24/01872
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01872 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6ZE N° RG 24/01873 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6ZF Copie conforme délivrée le 16 Nove
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ca other ca_douai n° 24/01872
CA Douai, 14 nov. 2024, RG 24/01872
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 14/11/2024 N° de MINUTE : 24/826 N° RG 24/01872 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP3G Jugement (N° 23-000746) rendu le 22 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01872
CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 24/01872
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01872 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGJD Décision défér
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01872
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01872
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/01872 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5AZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. 3F OCCITANIE C/ [M] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octob
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01872
TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/01872
N° RG 24/01872 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKIH ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/01872 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKIH ============== Adoption simple Adoptant [N] [F] [W] [S] copie délivrée à le Procureur de Chartres le Notification faite le à [N] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01872
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 24/01872
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01872 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYYA N° de Minute : 1840 Ordonnance du jeudi 19 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [G] né le 22 Janvier 1995 à [Localité 1] - ROUMA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01872
TJ Lille, 29 août 2024, RG 24/01872
COUR D’APPEL DE DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01872 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWH4 ORDONNANCE DE REJET D’UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTE Article L.552-17du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01872
TJ Meaux, 23 août 2024, RG 24/01872
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01872 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01872
TJ Paris, 12 juin 2024, RG 24/01872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01872 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34WC N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me MONFORT - Me FONTANA le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 12 Juin 20
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01872
TJ Bordeaux, 12 juin 2024, RG 24/01872
N° RG 24/01872 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZPF 7ÈME CHAMBRE CIVILE INJONCTION DE MÉDIATION -MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 70B N° RG 24/01872 N° Portalis DBX6-W-B7I-YZPF N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [I] [J] épouse [H] C/ EURL MP TRANSACTIONS Grosse Déliv
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01872
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01872 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01872
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 24/01872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01872 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7DS MINUTE: 24/526 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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