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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/03722

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 24/03722

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 24/03722 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, ET : [U] [K] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie certifiée conforme à Me HASCOET - copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83802e195da062e0035fa3
  • ca other ca_nimes n° 24/03722

    CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 24/03722

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03722 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMY5 LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 14 novembre 2024 RG:24/00671 [F] C/ E.U.R.L. ARD MULTISERVICES COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488f9a93c619cd1f4cf835
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 24/03722

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 24/03722

    DATE DU JUGEMENT: 02 Juin 2026 RG N° RG 24/03722 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHHU / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [T] [J] [H] épouse [I] C / [L] [U] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552c7b93c619cd1fdb3205
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03722

    TJ 77284, 2 juin 2026, RG 24/03722

    - N° RG 24/03722 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 Novembre 2025 Minute n° 26/461 N° RG 24/03722 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTIK le CCC : dossier FE : Me MEURIN Me JOLY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d92bcdc6046d472de15d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/03722

    TJ 93008, 29 mai 2026, RG 24/03722

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/03722 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5MR Minute : 26/00842 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d5c9cdc6046d47681a9b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/03722

    TJ 06088, 27 avr. 2026, RG 24/03722

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me PASQUIER 1 Grosse délivrée à Me GIRAUDO le Expeditions délivrées en LRAR à M [J] à Mme [J] le IFPA JUGEMENT : [O] [N] épouse [J] C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f55ecdc6046d47983817
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03722

    TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 24/03722

    DOSSIER N° RG 24/03722 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2B3G Jugement du 16/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. COFICA BAIL C/ [Z] [B] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) Expédition délivrée à : M. [B] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69e135ebcdc6046d477d7204
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03722

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 24/03722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/03722 N° Portalis 352J-W-B7I-C4K4A N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2026 DEMANDERESSE Association TRAVAIL ENTRAIDE [Adresse 1] [Localité 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda739cdc6046d475e9eb9
  • tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 24/03722

    TJ 77288, 27 nov. 2025, RG 24/03722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch2 Cab5 JAF gracieux JAF Gracieux Affaire n° : N° RG 24/03722 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXJW Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ADOPTANTE : Madame [N], [B], [I], [G] [S] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6984994dcdc6046d4706cab1
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/03722

    TJ 80021, 10 oct. 2025, RG 24/03722

    DU 10 Octobre 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 7] de [K] [I] Adoptant : [V] [P] Répertoire Général : N° RG 24/03722 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFBT ----------- Parquet : n° ACP116/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68e967053ea43407b911a229
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/03722

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 24/03722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/03722 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YJB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [W] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68545858f58c06bf60134b6f
  • ca other ca_rennes n° 24/03722

    CA Rennes, 3 juin 2025, RG 24/03722

    1ère chambre B ORDONNANCE N° N° RG 24/03722 N° Portalis DBVL-V-B7I-U5F6 M. [Y] [S] Mme [P] [X] épouse [S] C/ S.C.I. KERFADECH Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd658e79c32380cc4c00e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 24/03722

    TJ 13001, 26 mai 2025, RG 24/03722

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/03722 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMUQ AFFAIRE : [P] [F] [X] [S], [I] [G], [N] [S], [B] [A], [D] [K] épouse [S] / Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 68890cb0164153e3cd1d5786
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03722

    TJ 06088, 6 mars 2025, RG 24/03722

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [V] MINUTE N° DU 06 Mars 2025 N° RG 24/03722 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7FI Grosse délivrée à Me BENABU Salomé Copie dé

    Lire la décision → Vérifier la source 694598cd75782d5f06c87b60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/03722

    TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/03722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/03722 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2HK JUGEMENT DU 07 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société L’EURL O EN COULE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a686689324999a647ae35a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03722

    TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/03722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne CHERKI ; Monsieur [G] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03722 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I35 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 678aad5d5289c7662ca2c70c
  • ca other ca_aix_provence n° 24/03722

    CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/03722

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/03722 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYTQ Ordonnance n° 2025/M21 Monsieur [J] [E] représenté par son tuteur , M. [X] [I] désigné à cette fonction par décision du JCP de [Localité 5] statuant en matière de tutelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fa570c7dc206c9eb7f47
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03722

    TJ Paris, 20 déc. 2024, RG 24/03722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/03722 N° Portalis 352J-W-B7I-C4K4A N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Décembre 2024 DEMANDERESSE Association TRAVAIL ENTRAIDE [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c38b1ba1f209137ba47b
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03722

    CA Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/03722

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [T] [N] C/ E.P.I.C. GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ------------------------ N° RG 24/03722 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N42W ------------------------ DU 17 DECEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -

    Lire la décision → Vérifier la source 67626866b2cdc556ddff8462
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03722

    TJ Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 24/03722

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03722 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2GU N° Minute : 24/02256 ORDONNANCE DU 27 Novembre 2024 A l’audience publique du 27 Novembre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67476c57159bfc2da50bee16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1