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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_noumea n° 25/00016

    CA Noumea, 3 août 2026, RG 25/00016

    N° de minute : 45/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Août 2026 Chambre commerciale N° RG 25/00016 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VU4 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Mars 2025 par le Juge commissaire de [Localité 1] (RG n° :2024/1278) Saisine de la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a717ef9195da062e07fe9b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/00016

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2JE N° Minute : 26/00024 PARTIES : DEMANDEUR : SAS EOS [F] Venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE [F] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0150195da062e04ac307
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj22278 n° 25/00016

    TJ 22278, 27 juill. 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FYFM N° MINUTE : 72/2026 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0328d6da0419628eaa90
  • ca other ca_grenoble n° 25/00016

    CA Grenoble, 21 juill. 2026, RG 25/00016

    N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZZM C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DÉCISION DU 21 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR suivant requête du 14 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a8e984f14adac9f53741
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00016

    TJ 68066, 16 juill. 2026, RG 25/00016

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMQ7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00016

    TJ 44109, 2 juill. 2026, RG 25/00016

    COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° JUGEMENT du 2 juillet 2026 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGF4 ------------------------------------------------------- [Localité 1] METROPOLE AMENAGEMENT c/ HERITIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bd7093c619cd1f2a493c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00016

    TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 25/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DEVH DEMANDEURS Monsieur [N] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Elisabeth DE BRISIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aefc93c619cd1f29e9c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 25/00016

    TJ 35288, 30 juin 2026, RG 25/00016

    JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DESISTEMENT -------------------- N° RG 25/00016 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DYEP S.A.S. EOS FRANCE C/ S.C.I. ECD 35 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55439693c619cd1fdba1bf
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00016

    TJ 78646, 17 juin 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 17 JUIN 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME SARAH TAKENINT, GREFFIER. N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc41584f14adac9d3f62a
  • ca other ca_toulouse n° 25/00016

    CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 25/00016

    11/06/2026 DÉCISION N° 10/26 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCDS [T] [O] [C] C/ Etablissement AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISA

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj31555 n° 25/00016

    TJ 31555, 11 juin 2026, RG 25/00016

    Minute N° : 26/63 DOSSIER N° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYX4 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8ceacdc6046d471cf78a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 25/00016

    TJ 22278, 4 juin 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 04 Juin 2026 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZU3 N° MINUTE : 56/02026 PROCÉDURE : Contestation de la décision de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344b92cdc6046d47d83503
  • ca other ca_caen n° 25/00016

    CA Caen, 4 juin 2026, RG 25/00016

    AFFAIRE :N° RG 25/00016 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 08 Novembre 2024 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2023816 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.R.L. [R] [C] N° SIRET : 789

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2264e7cdc6046d473960cd
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj06088 n° 25/00016

    TJ 06088, 29 mai 2026, RG 25/00016

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [C] N° Du 29 Mai 2026 Procédures collectives N° RG 25/00016 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKKU expédition délivrée à ME [G] M [C] TPG DES AM le 29 MAI 2026 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2082aecdc6046d47fe9bb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00016

    TJ 53130, 28 mai 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 28/05/2026 JUGEMENT DU JUGE Code : 28A AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D7GX N° de minute : 26/00719 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT HUIT MAI DEMANDEUR : [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a07a9cdc6046d476c10c0
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj2b033 n° 25/00016

    TJ 2b033, 28 mai 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ORIENTATION N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMQW / Saisies immobilières N° Minute : Nature de l’affaire : 78A - Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix   Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b19bcdc6046d474a47c8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14366 n° 25/00016

    TJ 14366, 21 mai 2026, RG 25/00016

    copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Pénélope AMIOT (case) CCC Me Frédéric MORIN (case) + M. [B] (LS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 25/00016 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOYY Nature Affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution

    Lire la décision → Vérifier la source 6a555ee893c619cd1fdc8dde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00016

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/00016

    DOSSIER N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4X6 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 21 MAI 2026 ________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ac13cdc6046d479bc6c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00016

    TJ 84007, 20 mai 2026, RG 25/00016

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6XF CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [K] [M] épouse [V] 164 Avenue des Galoubets 84140 AVIGNON dispensée de comparution en application de l’article 446-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daef6cdc6046d47c79d2e
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 25/00016

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00016 N° Portalis DBW3-W-B7J-57Y7 AFFAIRE : Le FONDS COMMUN DE TITRISATION [Q] C/ M. [Y] [S], M. [P] [S] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb242cdc6046d473a2fe2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1