Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00027
CA St Denis Reunion, 27 août 2026, RG 25/00027
AFFAIRE : N° RG N° RG 25/00027 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIKQ Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 19 Novembre 2024, rg n° 23/00756 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00027
TJ 14366, 20 août 2026, RG 25/00027
copies délivrées à CCC + CE Me Sophie DANIN CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL CCC Juge commis CCC Maître [A] dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DMRD Nature Affaire : Demande relative à la liquidation du régime matri
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj57463 n° 25/00027
TJ 57463, 11 août 2026, RG 25/00027
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGMZ Minute n° S 67/2026 DÉBITEURS(S) : Madame [Z] [S], demeurant [Adresse 2] comparante en personn
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj37261 n° 25/00027
TJ 37261, 21 juill. 2026, RG 25/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXCY N° MINUTE : 2026/60 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU - CRCAMT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 25/00027
TJ 40192, 16 juill. 2026, RG 25/00027
Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS -=-=-=-=- N° dossier : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSCU ------- Décision du 16 Juillet 2026 A l’audience du SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Inf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00027
TJ 89024, 9 juill. 2026, RG 25/00027
N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DDJM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 26 Juin 2026 à 14 heures par MonsieurThomas GREGOIRE, Président du Tribunal judiciaire
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj44184 n° 25/00027
TJ 44184, 2 juill. 2026, RG 25/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Y] SAINT NAZAIRE JUGE [Y] L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Du 02 Juillet 2026 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWOY JUGEMENT n° AFFAIRE : Caisse [Q] [Y] CREDIT MUTUEL [Y] COTE D’AMOUR VENANT AUX DROITS CBM [S] C/ [F] [A] [J], Etablissement public M
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ca other ca_nancy n° 25/00027
CA Nancy, 30 juin 2026, RG 25/00027
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - section 1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPPV Minute numéro : 1475/2026 PARTIES EN CAUSE : Association [1], représentée par Me [A], avocat au barreau d'EPINAL c/ Organisme URSSAF LORRAINE, représentée par M
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ca other ca_toulouse n° 25/00027
CA Toulouse, 30 juin 2026, RG 25/00027
30/06/2026 ARRÊT N° 238/2026 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW74 PB/KM Décision déférée du 11 Décembre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 24/01483) LEBON S.A. PROMOLOGIS C/ [Z] [H] CONFIRMATION Gro
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ca other ca_riom n° 25/00027
CA Riom, 16 juin 2026, RG 25/00027
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 juin 2026 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJJS -VC- [M] [J] / [P] [W] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, décision attaquée n°740/24 en date du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00027
TJ 77284, 15 juin 2026, RG 25/00027
- N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDX2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/491 N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDX2O Le CCC : dossier FE : Me [Localité 1] Me VERNIERES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU
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ca other ca_caen n° 25/00027
CA Caen, 10 juin 2026, RG 25/00027
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE PARTIELLE (Article 910 C.P.C) RG N° : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HRXE Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 12 Novembre 2024 Monsieur [K] [J] [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00027
TJ 40088, 9 juin 2026, RG 25/00027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N° RG 25/00027 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 9 juin 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, A
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tj RLJ - prorogation période d'observation tj68224 n° 25/00027
TJ 68224, 8 juin 2026, RG 25/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00170 N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHRO République Française Au Nom du Peuple Français
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00027
TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/00027
Pôle social - N° RG 25/00027 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVQ3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - SELARL JSA - SELARL AJASSOCIES - Me Aude SERRES VAN GAVER - ASSOCIATION [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00027
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Expropriations N° RG 25/00027 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFVT [1]MINUTE N° [1] JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 1] Agissant par son Maire en exercice Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00027
TJ 57463, 1 juin 2026, RG 25/00027
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] Juge de l'exécution [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWVC Minute n° 26/81 du 01 juin 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00027
TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00027 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDB2 Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 S.A.R.L. ROBERT SCHMITT C/ [Q] [E] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOIRE
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 25/00027
TJ 54395, 22 mai 2026, RG 25/00027
Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00027
TJ 17300, 21 mai 2026, RG 25/00027
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 21 Mai 2026 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPBM Minute : 26/119 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente chargée des fonctions de
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