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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00036

    TJ 57631, 31 août 2026, RG 25/00036

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWJ3 Minute n° ORDONNANCE DE REFERE du 31 Août 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédérique LOESCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d37f195da062e09f7ff3
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj74281 n° 25/00036

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N° 26/00125 N° Rôle : N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFNC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de79195da062e0493920
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00036

    TJ 37261, 20 août 2026, RG 25/00036

    MINUTE N° : 26/00025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Août 2026 N° RC 25/00036 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [C] [K] [W] [X] ET : [Y] [S] Débats à l'audience du 25 Juin 2026 le copie exécutoire et copie certifiée conforme : - à Me LE COZ copie : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0bd3195da062e0e1ccf3
  • tj Réouverture des débats tj45234 n° 25/00036

    TJ 45234, 19 août 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT 19 Août 2026 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMEN COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP) D’[Localité 1] domicilié [Adresse 1] ayant élu domicile au Cabinet de Maître Arthur DA [W], membre de la SELARL MALTE AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876e72195da062e05b9819
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00036

    TJ 50147, 23 juill. 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4JB JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 JUGEMENT RENDU LE 23 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEURS Madame [C] [T] née le 26 Décembre 1984 à VERSAILLES (78000) domicilié 91 route des planches

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c104ed6da0419628f1d9d
  • tj Clôture la procédure de rétablissement professionnel tj06088 n° 25/00036

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 25/00036

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [P] N° Du 17 Juillet 2026 Procédures collectives N° RG 25/00036 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRFX expédition délivrée à ME [O] TPG DES AM TRIBUNAL DE COMMERCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611bc484f14adac9f0a73c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00036

    TJ 12202, 16 juill. 2026, RG 25/00036

    JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJVP AFFAIRE : Association [1] [2] C/ [E] [Q], Société [3], Société [4], Société [5], Société [6], Société [7], Société [8] [Localité 1] [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972cf9195da062e0bf0401
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00036

    TJ 31555, 16 juill. 2026, RG 25/00036

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDFO JUGEMENT DU: 16/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e950684f14adac9b20aa3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj31555 n° 25/00036

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00036 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJJ2 JUGEMENT Minute : 26/00298 Du : 10 Juillet 2026 Dossier BDF N° Monsieur [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c45e9d6da04196296dd55
  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 25/00036

    TJ 40088, 3 juill. 2026, RG 25/00036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 25/00036 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DEQV ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Juillet 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480f8393c619cd1f47d9b7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj08105 n° 25/00036

    TJ 08105, 26 juin 2026, RG 25/00036

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00036 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EU63 Minute Jugement du : 26 JUIN 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 12 Mai 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec34ecdc6046d47eb243d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00036

    TJ 39300, 25 juin 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - Site [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00036 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9587cdc6046d47c563b6
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj17415 n° 25/00036

    TJ 17415, 22 juin 2026, RG 25/00036

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE JONZAC 35 rue des Carmes 17500 JONZAC Notifications aux parties par LRAR le Copie Banque de France le REPULIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 EN MATIERE DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS N° RG 25/00036

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45676acdc6046d477f294e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 25/00036

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/00036

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 25/00036 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUHZ DEMANDEUR : Madame [M] [J] [D] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (78) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2be6cdc6046d479339f7
  • tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 25/00036

    TJ 51108, 10 juin 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 juin 2026 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBY7-W-B7J-ET2J Art. 1107 CPC - Demande en divorce au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29debecdc6046d47df7cd6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00036

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/00036

    Pôle social - N° RG 25/00036 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVSI Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Société [1] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [W] [Y] - CPAM DES YVELINES - Me Aurélie RIMBERT BELOT - Me Sophie ARTU-BERTAUD N° de minute : TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231dc5cdc6046d474cd652
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00036

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/00036 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4RG Code NAC : 78A ENTRE S.A. LOUVRE BANQUE PRIVEE, anciennement dénommée BANQUE PRIVEE EUROPEENNE (BP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231c98cdc6046d474cb7d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00036

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Loyers Commerciaux N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FTS Jugement du 02 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 02 Juin 2026 par : Géraldine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c570cdc6046d472c5ba4
  • ca other ca_toulouse n° 25/00036

    CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 25/00036

    02/06/2026 ARRÊT N° 26/150 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXAN FCC/CI Décision déférée du 10 Décembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F 22/00589) Raphaëlle RONDY INFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb6ebcdc6046d47e8a3ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00036

    TJ 44109, 29 mai 2026, RG 25/00036

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 29 mai 2026 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRNZ Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Claude CANO G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ea07cdc6046d4769ac89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1