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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj73065 n° 25/00044

    TJ 73065, 27 août 2026, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 27 août 2026 Numéro RG : N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZZ4 N° dossier BDF : 000224017726 CREANCIER DEMANDEUR : CRISTAL HABITAT - [Adresse 1], représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a744195da062e0215417
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00044

    TJ 69264, 22 juill. 2026, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C2XY 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charlotte GINGELL Notifications aux parties par LRAR : - URSSAF RHONE ALPES 1 copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627e8784f14adac90ddb61
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 25/00044

    TJ 21231, 17 juill. 2026, RG 25/00044

    N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXGC ORDONNANCE Du : 17 Juillet 2026 Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1881d6da0419628f64f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00044

    TJ 79191, 16 juill. 2026, RG 25/00044

    n°RG 25/44/ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge de l’exécution (ACB/SG) Minute n° 26/31 N° RG 25/00044 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENXA copies délivrées le : 1 expédition à FED AVOCATS (Me Benjamin ENOS), Me Tancrède MONGELLI 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 16 JUI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00044

    TJ 39300, 25 juin 2026, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [U] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00044 - N° Port

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  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00044

    TJ 79191, 15 juin 2026, RG 25/00044

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Minute n°26/60 N° RG 25/00044 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENJ2 1 expédition délivrée le à Me Hugo MANNEVY, à l’adoptant, à l’adoptée et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 15 JUIN 2026 A l

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00044

    TJ 33063, 11 juin 2026, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00044 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7FR DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 11 juin 2026 cc délivrées à : Mme [A] [Y] veuve [T] Mme [P] [T] épouse [Z] M. [D] [T] [1] FIVA la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASS

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  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 25/00044

    TJ 54099, 9 juin 2026, RG 25/00044

    Dossier N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQGY - 09 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 09 Juin 2026 AFFAIRE [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456a2bcdc6046d477f5b43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00044

    TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00044

    DOSSIER N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6MY DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 04 JUIN 2026 ______

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00044

    CA Aix Provence, 1 juin 2026, RG 25/00044

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 01 JUIN 2026 N° 2026/ 24 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFAB [W] [J] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e69c0cdc6046d47cb2f42
  • ca other ca_noumea n° 25/00044

    CA Noumea, 28 mai 2026, RG 25/00044

    N° de minute : 21/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Mai 2026 Chambre sociale N° RG 25/00044 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VX7 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Avril 2025 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :25/00005) Saisine de la cour : 24 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7315cdc6046d477484b4
  • ca other ca_versailles n° 25/00044

    CA Versailles, 26 mai 2026, RG 25/00044

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Nathalie COURTOIS, Présidente , ASSISTEE DE Madame Emilie CAYUELA, Greffière LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f019cdc6046d47c97a85
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00044

    TJ 63113, 22 mai 2026, RG 25/00044

    N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKW7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FD JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITE DU COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE AUDIENCE DU 22 MAI 2026 Jugement rendu le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Jean-Christophe RIBOULET, Juge de l’Exécution du Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3302eacdc6046d47a7f603
  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 25/00044

    TJ 68224, 21 mai 2026, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00044 N° Portalis DB2G-W-B7J-JEXH République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 21 mai 2026 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7ab5cdc6046d477ed29d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00044

    TJ 40088, 12 mai 2026, RG 25/00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N° RG 25/00044 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 12 mai 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b35cdcdc6046d4716ca09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00044

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/00044

    COUR D’APPEL D’ AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : L’ETAT FRANCAIS / [N] N° RG 25/00044 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU5Y N° 26/00023 Du 07 Mai 2026 JUGEMENT Délivrance le 07.05.2026 Grosse et expédition à la SELARL ABEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcebf4cdc6046d47f83f6a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj74010 n° 25/00044

    TJ 74010, 7 mai 2026, RG 25/00044

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Minute n° 26/00021 Procédure N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAJY OPÉRATION Acquisition par la COMMUNE DE [Localité 1] des terrains nécessaires au projet préservation et valorisation de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd46fcdc6046d47f67916
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00044

    TJ 51454, 5 mai 2026, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 05 Mai 2026 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB3W Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : S.A.S.U. SASU 3BM SÉCURITÉ [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Claire LUDOT, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa408ecdc6046d47b4c42c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 25/00044

    TJ 54395, 17 avr. 2026, RG 25/00044

    Jugement du 17 Avril 2026 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMZ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b7c4cdc6046d47a0a873
  • tj Disjonction tj78646 n° 25/00044

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00044

    Pôle social - N° RG 25/00044 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVSY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [N] - CCAS DE LA [1], - Société [1] - Me Hofée SEMOPA - Me Camille FAVIER - Me Philippe MARION N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28eaccdc6046d479d6086

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1