Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00061
TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 25/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 25/00061 N° Portalis DBW3-W-B7J-6JGR AFFAIRE : S.D.C. LES JACINTHES SIS 91, AVENUE DU MERLAN 13014 C/ M. [X] [A] DÉBATS : A l'audience P
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00061
CA St Denis Reunion, 28 août 2026, RG 25/00061
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIOB [J] [V] C/ [J] [J] [J] [J] [V] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 AOUT 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00061
TJ 40088, 27 juill. 2026, RG 25/00061
N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DESC RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [L] [C] épouse [S], demeur
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tj Expertise tj10387 n° 25/00061
TJ 10387, 10 juill. 2026, RG 25/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Jugement du : 10 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00219 Nature : 88T N° RG 25/00061 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFGH [O] [X] c/ CPAM de l’AUBE Notification aux parties le 10/07/2026 AR signé le par AR
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj30189 n° 25/00061
TJ 30189, 9 juill. 2026, RG 25/00061
RG - N° RG 25/00061 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE7X expéditions à la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES titre exécutoire à avocat adj (la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00061
TJ 57463, 30 juin 2026, RG 25/00061
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEI4 Minute JCP n° 26/505 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE & DE LORRAINE, dont
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ca other ca_aix_provence n° 25/00061
CA Aix Provence, 24 juin 2026, RG 25/00061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 24 JUIN 2026 N° 2026/ 37 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLDV [F] [A] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie e
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj83050 n° 25/00061
TJ 83050, 5 juin 2026, RG 25/00061
N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3LH Minute n°26/48 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEUR : [1], demeurant [Adresse 1], non-comparant ; DÉFENDEURS : [2] CORSE, domiciliée : chez [Adresse 2] [3], Age
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00061
TJ 31555, 4 juin 2026, RG 25/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56D N° RG 25/00061 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVOQ JUGEMENT N° B DU : 04 Juin 2026 [W] [R] C/ S.A.S.U. ES ABSCISSE ARCHITECT, prise en la personne de son Président Madame [Q] [K]. Expédition revêtue d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00061
TJ 38185, 4 juin 2026, RG 25/00061
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHOH COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00061
TJ 97411, 2 juin 2026, RG 25/00061
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7RB N° MINUTE 26/00444 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [F] [P] [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00061
TJ 84007, 1 juin 2026, RG 25/00061
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDLJ JUGEMENT DU 01 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : la SARL S EN CIEL VOYAGES Le : DEMANDEUR : S.A.R.L. S EN CIEL VOYAGES [A
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ca other ca_douai n° 25/00061
CA Douai, 29 mai 2026, RG 25/00061
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00061 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7FG PS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 20 Décembre 2024 (RG 23/00008 -section )
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tj Expertise tj09122 n° 25/00061
TJ 09122, 28 mai 2026, RG 25/00061
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 28 Mai 2026 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRZ4 NAC : 89A N° MINUTE : 26/00102 Notification le Le tribu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00061
TJ 65440, 26 mai 2026, RG 25/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° M : N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERKY CODE 28C Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis [B] [T] épouse [C] / [Y] [T] Nous, Jean-Pierre BOUCHER, Président, Juge des référés, assist
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 25/00061
TJ 73065, 22 mai 2026, RG 25/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 Numéro RG : N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ34 N° dossier BDF : 000125012779 CREANCIER DEMANDEUR : La Société d’[1] dénommée “[2]”, dont
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tj Expertise tj64445 n° 25/00061
TJ 64445, 19 mai 2026, RG 25/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCRK JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 S.A.R.L. BATIBAT C/ [U] [O], [F] [K] N° MINUTE : 26/79 JUGEMENT
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 25/00061
TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/00061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00061
TJ 69123, 18 mai 2026, RG 25/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TVA Jugement du : 18 Mai 2026 Affaire : Etablissement public METROPOLE DE [Localité 1] C/ [R] [K] [Y], [L] [C] épouse [Y], [G] [B] [Y] épouse [E] Le Juge de l’expropriation du Tribunal jud
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00061
TJ 78646, 18 mai 2026, RG 25/00061
MINUTE N° N° RG 25/00061 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6PB Société ELOGIE SIEMP C/ Monsieur [E] [Z] Madame [U] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MAI 20
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