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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 25/00108

    TJ 73065, 27 août 2026, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 27 août 2026 N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3GG N° dossier BDF : 000224000881 DEMANDEUR CRÉANCIER : - Monsieur [F] [O] - [Adresse 1], [Localité 1], ni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a751195da062e02154a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00108

    TJ 84007, 28 juill. 2026, RG 25/00108

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHMH Minute N° : JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : LE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0f9ad6da0419628f1534
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj50129 n° 25/00108

    TJ 50129, 28 juill. 2026, RG 25/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4ZH AFFAIRE : [F] [S] épouse [G] C/ [T] [B], [L] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JUILLET 2026 Par David ARTEIL, Président, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c05f2d6da0419628ec2c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00108

    TJ 59606, 28 juill. 2026, RG 25/00108

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXOZ - parquet 20044000064 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX À l’audience publique du 11 juin 2026 tenue en matière correctionnelle par Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3a26195da062e0522028
  • ca other ca_amiens n° 25/00108

    CA Amiens, 10 juill. 2026, RG 25/00108

    ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Jean-[Localité 1] CAHITTE Me Marc BACLET Cour d'appel Amiens - Chambre économique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579d0593c619cd1ff769bd
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 25/00108

    TJ 54395, 3 juill. 2026, RG 25/00108

    Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPLB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection délégué dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a8293c619cd1f49eeeb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00108

    TJ 81065, 2 juill. 2026, RG 25/00108

    MINUTE N° : 26/00104 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBP5 NAC : 5AC AFFAIRE : [X] [E] C/ [Q] [B], [Z] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Candys DUQUEROIX Juge placé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c06ad93c619cd1f71c0e8
  • ca other ca_noumea n° 25/00108

    CA Noumea, 29 juin 2026, RG 25/00108

    N° de minute : 163/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre civile N° RG 25/00108 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VVZ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 4 décembre 2024 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 24/00211) Saisin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488bc393c619cd1f4cdf3a
  • ca other ca_douai n° 25/00108

    CA Douai, 26 juin 2026, RG 25/00108

    ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00108 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WARM PN/MTL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 19 Décembre 2024 (RG F 23/00030 -section ) GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632121d6da041962d99c15
  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj68224 n° 25/00108

    TJ 68224, 22 juin 2026, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00188 N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRII Recours: Appel dans un délai de 10 jours à compter de la présente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dd4bcdc6046d4743b8e0
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj75056 n° 25/00108

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00108 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q4Q N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 11 juin 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd19dcdc6046d47099438
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00108

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/00108

    MINUTE N° N° RG 25/00108 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL4J [R] [Q] C/ [1] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 8 JUIN 2026 REQUÉRANTE : [2] - Commission de Suren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271496cdc6046d47a27ae3
  • ca other ca_paris n° 25/00108

    CA Paris, 3 juin 2026, RG 25/00108

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° 075/2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00108 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRVH Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210b15cdc6046d47093720
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00108

    TJ 56121, 3 juin 2026, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VCK E.U.R.L. LITHOS, S.A.R.L. LITHOS AGENCEMENT C/ [T] [J] COPIE EXECUTOIRE LE 03 Juin 2026 à Me Céd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f4bacdc6046d47302159
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00108

    TJ 22278, 3 juin 2026, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 03 Juin 2026 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ6L N° minute 26/00196 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307811cdc6046d476de502
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00108

    TJ 49007, 1 juin 2026, RG 25/00108

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 01 Juin 2026 N° RG 25/00108 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2PJ N° MINUTE 26/00269 AFFAIRE : SAS [1] C/ [2] DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208a29cdc6046d47ff2d6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00108

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 25/00108

    SG G.B LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 25/00108 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPNI S.A.S. ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE (RCS [Localité 1] 318 771 995) C/ [P] [C] Le 28/05/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me Alexandre BOUCHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189a3fcdc6046d4748623d
  • tj Envoi en médiation tj13108 n° 25/00108

    TJ 13108, 28 mai 2026, RG 25/00108

    Expéditions à : UMEDCAAP Aux parties -Me Lionel CHARBONNEL -Me Thomas RAMON Délivrées le : 28/05/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR2L AFFAIRE : [E] / [A], [K], Société MATINE- MAS ET MAISON DU SUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a3a3cdc6046d4749230f
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 25/00108

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION ET D’INCIDENT DU 20 MAI 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME SARAH TAKENINT, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2965cdc6046d47930cf6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00108

    TJ 76351, 19 mai 2026, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5H5 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du Havre st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccdcacdc6046d473c4334

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1