Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00135
TJ 64445, 31 août 2026, RG 25/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00135 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GB5M JUGEMENT DU : 31 Août 2026 S.A. COFIDIS C/ [A] [H], [V] [N] N° MINUTE : JUGEMENT Après d
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57463 n° 25/00135
TJ 57463, 23 juill. 2026, RG 25/00135
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGGZ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE dont le siège
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00135
TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 25/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 21 Juillet 2026 [K] C/ S.A. AXA FRANCE IARD N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4OC n°: ORDONNANCE Rendue le vingt et un Juillet deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERR
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00135
CA Toulouse, 10 juill. 2026, RG 25/00135
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Juillet 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 90/26 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIEG Décision déférée du 06 Mai 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023J00730 DEMANDEUR S.A.S.U. HVFM pr
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ca other ca_reims n° 25/00135
CA Reims, 9 juill. 2026, RG 25/00135
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 25/00135 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWS7-16 [L] [R] c/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT REPRESENTANT L'ETAT FRANCAIS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00135
TJ 49007, 6 juill. 2026, RG 25/00135
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 06 Juillet 2026 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2ZL N° MINUTE 26/00352 AFFAIRE : [M] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations
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ca other ca_limoges n° 25/00135
CA Limoges, 2 juill. 2026, RG 25/00135
ARRET N° . N° RG 25/00135 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVCB AFFAIRE : M. [T] [W] C/ S.A.R.L. [1] Société [2] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège venant aux droit de la société [3] SARL MAV Demande d'indemnités ou de salaires
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 25/00135
TJ 60159, 30 juin 2026, RG 25/00135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/ AUDIENCE DU 30 Juin 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPGL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P] [S] épouse [O] C/ [B] [O] Grosse et Expédition le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00135
TJ 17300, 25 juin 2026, RG 25/00135
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 25 Juin 2026 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FROG Minute : JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffier
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ca other ca_nancy n° 25/00135
CA Nancy, 24 juin 2026, RG 25/00135
ARRÊT N° /2026 SS DU 24 JUIN 2026 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPXH Pole social du TJ de [Localité 1] 20/00156 19 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [1] inscrite au RCS d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00135
TJ 40088, 23 juin 2026, RG 25/00135
N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGDG RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : par PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00135
TJ 57672, 23 juin 2026, RG 25/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D34R Minute : 26/530 JUGEMENT Du :23 Juin 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00135
TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00135
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLLL Minute n° 26/227 Litige : (NAC 89A) / contestation du refus de prise en charge de la MP du 22.11.2024 - CMRA du 18.03.2025 Le pôle social du tribunal judiciaire de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00135
TJ 06069, 11 juin 2026, RG 25/00135
1 exp Me Céline GILLET 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00135 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSDB Minute
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ca other ca_bastia n° 25/00135
CA Bastia, 10 juin 2026, RG 25/00135
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 10 JUIN 2026 N° RG 25/135 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKOA EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 2 décembre 2024, enregistrée sous le n° 20/01050 [O] C/ [H] [G] S.A.R.L. [E] LOCAT
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 25/00135
TJ 54395, 9 juin 2026, RG 25/00135
Jugement du 09 Juin 2026 Minute n° 26/00044 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQC3 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1] [Localité 1] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 09 Juin 2026 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection, s
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00135
TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 02 Juin 2026 N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPJP 78A CREANCIER POURSUIVANT Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE sis à ERMONT (95120), [Adresse 1], [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cab
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00135
TJ 19031, 2 juin 2026, RG 25/00135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00135 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C37M DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU 02 JUIN 2026 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL P
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/00135
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/00135
DATE DU JUGEMENT: 26 Mai 2026 RG N° RG 25/00135 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3WL / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [O] [Y] épouse [M] C / [J] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57631 n° 25/00135
TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00135
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWJX Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPLAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
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