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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00167

    TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [Q] [O] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00167 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVL6 Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 1er septembre 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98662f195da062e0e3ed5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00167

    TJ 13055, 21 juill. 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YAB AFFAIRE : M. [M] [H] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SARL ATORI AVOCATS) Grosse délivrée le 21 Juillet 2026 À -la SARL ATORI AVOCATS Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835484195da062e0025370
  • tj Renvoi à une autre audience tj51454 n° 25/00167

    TJ 51454, 20 juill. 2026, RG 25/00167

    89B MINUTE N°26/326 20 Juillet 2026 [L] [Y] C/ SAS [1] N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDTP CCC délivrées le : à : - Mme [Y] - Me LAQUILLE - SAS [1] - Me Mathieu PINAUD - CPAM Marne TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu par m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc54284f14adac9d3fead
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj21231 n° 25/00167

    TJ 21231, 17 juill. 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00167 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6MJ JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 [B] [X] C/ [K] [W], CAF DE COTE D'OR, MUTUELLE OCIANE GROUPE MATMUT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1879d6da0419628f64c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00167

    TJ 81065, 17 juill. 2026, RG 25/00167

    MINUTE N° : 25/00126 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00167 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DB6Z NAC : 53B AFFAIRE : Société BNP PARIBAS C/ [G] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e846184f14adac9b191b9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 25/00167

    TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00167 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFVY 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7fe793c619cd1f3b51da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00167

    TJ 2a004, 7 juill. 2026, RG 25/00167

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00167 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFOW N° de Minute : 26/188 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5396195da062e0fee6ac
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 25/00167

    TJ 54395, 3 juill. 2026, RG 25/00167

    Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a9093c619cd1f49ef40
  • ca other ca_toulouse n° 25/00167

    CA Toulouse, 1 juill. 2026, RG 25/00167

    01/07/2026 ARRÊT N° 26/ 262 N° RG 25/00167 N° Portalis DBVI-V-B7J-QYFX SL - SC Décision déférée du 19 Décembre 2024 Tribunal de commerce de TOULOUSE J202400007 H. SCHEMBRI CONFIRMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483eb993c619cd1f499bde
  • tj Expertise tj62160 n° 25/00167

    TJ 62160, 19 juin 2026, RG 25/00167

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 25-277-001 N° de minute : 26/ N° RG 25/00167 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3993b3cdc6046d4748b306
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00167

    TJ 39300, 12 juin 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JUIN 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5MP NAC : 30B Par mise à disposition au Greffe, le douze Juin deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5d47cdc6046d471952dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00167

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 09 Juin 2026 N° RG 25/00167 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVRK 78A Jugement rendu le 9 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5729a393c619cd1feb191e
  • ca other ca_douai n° 25/00167

    CA Douai, 29 mai 2026, RG 25/00167

    ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00167 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBUU PS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 22 Janvier 2025 (RG F 23/00239 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632124d6da041962d99d31
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 25/00167

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 25/00167

    Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URYW Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’Orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b547cdc6046d474a939d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00167

    TJ 63113, 28 mai 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH2R JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a4f7cdc6046d47493e8f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00167

    TJ 40088, 27 mai 2026, RG 25/00167

    N° RG 25/00167 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIV5 Minute n° : AUDIENCE DU 27 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 27 Mai 2026, par Monsieur Jean-Marie VIGNOLLES, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcecacdc6046d47bf2e4b
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj75056 n° 25/00167

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00167 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAP4 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f572bcdc6046d477c0e47
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00167

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00167

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH6H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS : Madame [I] [C] épouse [X], en qualité de représentant légal de leur fils mineur Monsieur [G] [X] et à titre personnel,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f78e8cdc6046d477eae02
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00167

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/00167

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00167 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fd93cdc6046d47a78b00
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj98735 n° 25/00167

    TJ 98735, 11 mai 2026, RG 25/00167

    Notifiée le 18.05.26 La copie exécutoire à : Me QUINQUIS, Me EFTIMIE-SPITZ (case) La copie authentique à : Me QUINQUIS, Me EFTIMIE-SPITZ (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/136 EN DATE DU : 11 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00167 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHGG TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0befa3cdc6046d47275c48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1