Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00224
TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00224
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 25/00224 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2PT DEMANDEUR : Société CGL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : M. [W] [D] [U] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00224
TJ 74010, 21 juill. 2026, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3F3 Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [T] [D] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [D] Copie délivrée le : à :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00224
TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/00224
MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/00224 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. CA CONSUMER FINANCE ET : [Q] [N] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme à Me HELAIN - copie certifiée c
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00224
TJ 02408, 9 juill. 2026, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/192 DOSSIER : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLDJ Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siége
-
ca other ca_fort_de_france n° 25/00224
CA Fort De France, 7 juill. 2026, RG 25/00224
ARRET N° 2026/180 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRDW Mme [Q] [Y] C/ Mme [I] [T] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort-de-France, en date du 16
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 25/00224
TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNTD Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indu
-
tj Envoi en médiation tj06088 n° 25/00224
TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 25/00224
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MEDIATION N° RG 25/00224 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGSM du 06 Juillet 2026 affaire : [W] [Z] c/ Syndic. de copro. [Adresse 1] [Localité 3], sis [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée à Me Renaud
-
tj Réouverture des débats tj82121 n° 25/00224
TJ 82121, 1 juill. 2026, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00224 N° Portalis DB3C-W-B7J-ENM5 Minute : 238/2026 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 01 Juillet 2026 S.C.I. DCAA LA MADELEINE C/ [C] [B] [K] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire déli
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00224
TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/00224
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGTO DEMANDEUR : M. [F] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Rania AR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00224
TJ 45234, 23 juin 2026, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCWM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00224
TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/00224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQDY MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3F venant aux droits de la société ICF LA SABLIERE c/ [E] [L], [O] [L] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [E] [L] et Madame
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00224
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/00224
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55GX Date du Recours : 16 janvier 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 16/09/2024 : concernant
-
ca other ca_toulouse n° 25/00224
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 25/00224
11/06/2026 ARRÊT N° 2026/189 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYVA MS/EB Décision déférée du 15 Décembre 2020 - Pole social du TJ de TOULOUSE (18/14506) JP.VERGNE CPAM DU TARN C/ S.A. [1] IN
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/00224
TJ 13055, 3 juin 2026, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00224 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IK7 JUGEMENT DE CADUCITE ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TROIS JUIN EN LA CAUSE DE La BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, nouvelle dénomination soc
-
ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 25/00224
CA St Denis Reunion, 3 juin 2026, RG 25/00224
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 25/00224 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIYI S.A.R.L. APR & CO prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00224
TJ 38544, 29 mai 2026, RG 25/00224
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRVH NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] [I] C/ [P] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 29 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00224
TJ 67482, 29 mai 2026, RG 25/00224
/ N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI7Z N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 29 Mai 2026 à : Me Gwénaëlle AL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00224
TJ 59606, 28 mai 2026, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT7T N°MINUTE : 26/238 Le quinze mai deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais
-
ca other ca_paris n° 25/00224
CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/00224
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00224 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFLI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 juillet 2025
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00224
TJ 63113, 28 mai 2026, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNBP JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles