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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00225

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00225

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [Q] [S] C/ [...] __________________ N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FNSV Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : Mme [S] à : Me CARTERET à : [...] de l’Oise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dac7195da062e0492062
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00225

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00225

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBNW N° MINUTE 26/00651 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b233e195da062e04f1569
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00225

    TJ 69264, 22 juill. 2026, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 25/00225 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6BR 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clémence RICHARD Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [T] [R] 1 copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627ea384f14adac90ddc32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00225

    TJ 74010, 21 juill. 2026, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00225 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3F4 Minute : 26/ U.R.S.S.A.F. [1] C/ [K] [J] Notification par LRAR le : à : Copie délivrée le : à : Retour AR demandeur : Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834da7195da062e0023059
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00225

    TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Jugement du : 17 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00233 Nature : 88B N° RG 25/00225 N° Portalis DBWV-W-B7J-FKMU URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE c/ [O] [K] Notification aux parties le 17/07/2026 AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc73a84f14adac9d40e2e
  • ca other ca_douai n° 25/00225

    CA Douai, 10 juill. 2026, RG 25/00225

    ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00225 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC4I VCL/MTL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint omer en date du 26 Février 2025 (RG 23/00112 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59bef193c619cd1f215b53
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00225

    CA Basse Terre, 6 juill. 2026, RG 25/00225

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 103 DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY3U Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 18 Décembre 2024.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c6a293c619cd1f25b2d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00225

    TJ 49007, 29 juin 2026, RG 25/00225

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 29 Juin 2026 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4BO N° MINUTE 26/00329 AFFAIRE : [X] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd23a84f14adac9d45b82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00225

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 25/00225

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKX7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Cédric GIANCECCHI, demeurant [Adresse 2], avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57447693c619cd1fecb2b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00225

    TJ 62041, 11 juin 2026, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E32R JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame BLANC,vice-présidente placée auprès du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5db5cdc6046d47195a15
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 25/00225

    TJ 57672, 9 juin 2026, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4NF Minute : 26/499 JUGEMENT Du :09 Juin 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf5d1cdc6046d470d18e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00225

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00225

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFMR NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DEMANDEURS M. [J] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a4e693c619cd1f0b33af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00225

    TJ 67437, 28 mai 2026, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00225 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTNK Minute N° 26/00136 DU 28 Mai 2026 section civile JUGEMENT PARTIES DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189a04cdc6046d47485db4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00225

    TJ 62041, 26 mai 2026, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E45F JUGEMENT DU 26 MAI 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cbbacdc6046d472cddcf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00225

    TJ 12202, 22 mai 2026, RG 25/00225

    JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJ5Z AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ Organisme URSSAF MIDI PYRENEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Maurice QUATTROPANI, Jean-François RUBIRA, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f934584f14adac9ce201f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97209 n° 25/00225

    TJ 97209, 21 mai 2026, RG 25/00225

    N° Minute : 26/159 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIQJV AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 21 MAI 2026 AFFAIRE [T] [A] [Q] [E] épouse [A] C/ S.A.S. MC BTP S.A. MIC INSURANCE, ès qualité d’assureur en responsabilité civile décennale et respo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59632493c619cd1f1d0331
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00225

    TJ 30189, 5 mai 2026, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00225 N° Portalis DBX2-W-B7J-K4BF Société GRAND DELTA HABITAT.RCS 662 620 079. C/ [X] [Q] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE Société GRAND DELTA HABITAT.RCS 662 620 079. [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2d5fcdc6046d475d17b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00225

    TJ 80021, 4 mai 2026, RG 25/00225

    DU QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société KEOLIS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00225 N°Portalis DB26-W-B7J-INJX Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fc19cdc6046d4798aa5d
  • tj Consultation tj63113 n° 25/00225

    TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 25/00225

    Jugement du : 23/04/2026 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KASU CPS MINUTE N° : 26/210 Mme [G] [K] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [G] [K] CPAM DU PUY DE DOME Me Isabelle MOULINOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1182dcdc6046d47e355eb
  • tj Autre décision avant dire droit tj67482 n° 25/00225

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/00225

    N° RG 25/00225 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLVY PÔLE SOCIAL Minute n° H26/00175 N° RG 25/00225 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLVY Copie : aux parties (ccc) par LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5d0bcdc6046d471ce404

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1