Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00245
CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/00245
ARRET N° [N] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00245
TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00245
DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [N] [H] [J] C/ [...] __________________ N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FN62 Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : Mme [H] [J] à : [...] à : Me BEREZIG TRIBUNA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00245
TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00245
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLYN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDERESSE : Madame [G] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, de
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ca other ca_cayenne n° 25/00245
CA Cayenne, 20 juill. 2026, RG 25/00245
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 109 /2026 N° RG 25/00245 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOK6 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [F] [P] ARRÊT DU 20 JUILLET 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la
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ca other ca_bordeaux n° 25/00245
CA Bordeaux, 8 juill. 2026, RG 25/00245
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 08 Juillet 2026 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODJB Jonction avec N° RG 25/00246 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE (EPF-NA)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00245
TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 25/00245
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00245 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKM5 ORDONNANCE DE REFERE Du : 03 Juillet 2026 S.C.I. DES COMMERCES C/ [S] [U] Expédition exécutoire délivrée le à Me CHOUMER FROGER Expéditio
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00245
TJ 63113, 3 juill. 2026, RG 25/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 03 Juillet 2026 [D] C/ [U], [V], Caisse CPAM, [I], [O] N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4ZW n°: ORDONNANCE Rendue le trois Juillet deux mil vingt six par Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-
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ca annulation ca_basse_terre n° 25/00245
CA Basse Terre, 2 juill. 2026, RG 25/00245
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 364 DU 2 JUILLET 2026 R.G : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY5H Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximié de Saint-Martin, Saint- Barthélemy, du 20 décembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00502.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00245
TJ 07186, 29 juin 2026, RG 25/00245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00245
TJ 55545, 9 juin 2026, RG 25/00245
JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP3W AFFAIRE : S.A. SOCIETE FONCIERE EPILOGUE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° 753 415 074 C/ [G] [D], [R] [F] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSIT
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tj Prononce le divorce pour faute tj50147 n° 25/00245
TJ 50147, 9 juin 2026, RG 25/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 09 Juin 2026 JUGEMENT DU 09 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00245 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D24L Minute N° DEMANDERESSE : Madame [W] [H] [E] [A] [N] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (MANCHE) [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00245
TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/00245
Jugement du 02/06/2026 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBEL MINUTE N° 26/84 [L] [T] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [L] [T] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT
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ca other ca_amiens n° 25/00245
CA Amiens, 29 mai 2026, RG 25/00245
Ordonnance N° [B] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association [3] ([4] D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI 202
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ca other ca_douai n° 25/00245
CA Douai, 29 mai 2026, RG 25/00245
ARRÊT [U] 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00245 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDBX CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 21 Février 2025 (RG F23/00190 -section )
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00245
TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 26 Mai 2026 N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4XG 78A Jugement rendu le 26 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilièr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00245
TJ 54099, 26 mai 2026, RG 25/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/236 RG n° : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPQQ S.C.I. SAUNISA C/ [X] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. SAUNISA [Adresse 2] [Localité 2] comparante en la personne de son gérant, Monsieu
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00245
TJ 33063, 19 mai 2026, RG 25/00245
Références : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22VS Minute n° : 26/ JUGEMENT DU : 19 MAI 2026 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00245
TJ 67482, 13 mai 2026, RG 25/00245
N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL3M PÔLE SOCIAL Minute n° J 26/00366 N° RG 25/00245 N° Portalis : DB2E-W-B7J-NL3M Copie aux parties en LRAR : S.A.S. [1] (CCC + FE) URSSAF ALSACE (CCC) Avocats par case palais : Me Jean SCHACHERER (CCC) Me Luc STROHL (CCC)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/00245
TJ 97416, 6 mai 2026, RG 25/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mai 2026 N° RG 25/00245 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHL4 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2026 [G] [S] [U] C/ S.A.S.U. BIOCLIMATIK, Société L’AUXILIAIRE prise en sa qualité d’assureur de la société BIOCLIMATIK DEMAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00245
TJ 33063, 5 mai 2026, RG 25/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 1] 5AA PPP Contentieux général N° RG 25/00245 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ALC DÉSISTEMENT D’INSTANCE S.C.I. CHRYAN C/ [L] [J] [F] [U] DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 05 MAI 2026 Prononcé en audience
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