Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 25/00267
CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/00267
ARRET N° [Z] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00267
TJ 33243, 13 août 2026, RG 25/00267
JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/00267 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOB4 AFFAIRE : MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES C/ [Y] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lors des débats : Flore GALAMBRUN Greffier l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00267
TJ 14118, 17 juill. 2026, RG 25/00267
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJVJ Affaire : Monsieur [R] [I] [Y] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL
-
ca other ca_angers n° 25/00267
CA Angers, 7 juill. 2026, RG 25/00267
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00267 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNZG jugement du 29 octobre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] n° d'inscription au RG de première instance 24/405 ARRET DU 7 JUILLET 2026 A
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00267
TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOCN Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme 0A
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00267
TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/00267
DU VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. TRANSPORTS LOGISTIQUE LELEU C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00267 N°Portalis DB26-W-B7J-IOJA Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE F
-
ca other ca_limoges n° 25/00267
CA Limoges, 24 juin 2026, RG 25/00267
ARRET N° 212 N° RG 25/00267 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVUJ AFFAIRE : Mme [D] [I] C/ M. [K] [C], Mme [Z] [C] épouse [C] DDS/IM Demande relative à un droit de passage Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00267
TJ 83050, 5 juin 2026, RG 25/00267
N° RG 25/00267 N° Portalis DB3D-W-B7J-K3K7 Minute n° TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES ----------------- JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEUR : SA ENEDIS ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Maître Martine Rubin, avocat au barreau de Marseille DÉFENDEUR : Madame [V] [R] né
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00267
TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00267
N° RG 25/00267 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKQH DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Y] [P] ---------- AVOCATS : Me Malika RIZED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI,
-
ca other ca_amiens n° 25/00267
CA Amiens, 29 mai 2026, RG 25/00267
Ordonnance N° [B] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI 20
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00267
TJ 62160, 29 mai 2026, RG 25/00267
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JMO Juge
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00267
TJ 76540, 12 mai 2026, RG 25/00267
DOSSIER N° RG 25/00267 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6DG JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [J] [H] et Mme [N] [K] épous
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00267
TJ 50147, 4 mai 2026, RG 25/00267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EACL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 04 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00267
TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00267
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Pénélope AMIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 30 Avril 2026 N°RG : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNOS Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 30 Avril
-
tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00267
TJ 97411, 29 avr. 2026, RG 25/00267
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00267 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB3R N° MINUTE 26/00363 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 EN DEMANDE S.A.R.L. [1], prise en la personne de ses gérants en exercice [Adresse 1] [Loca
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00267
TJ 54395, 28 avr. 2026, RG 25/00267
DU : 28 Avril 2026 RG : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPSH AFFAIRE : S.A.S. SAE ENERGIES C/ S.C.I. SCCV MAGEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt huit Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTI
-
tj Se déclare incompétent tj07186 n° 25/00267
TJ 07186, 23 avr. 2026, RG 25/00267
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EORO AFFAIRE : S.A.S. INOSERV / S.A.S. ATELIER D’ARCHTECTURE 3A DEMANDERESSE : S.A.S. INOSERV ayant son siège 5 rue des Jardins, 26700 PIERRELATTE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00267
TJ 73065, 21 avr. 2026, RG 25/00267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 21 avril 2026 Numéro RG : N° RG 25/00267 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E34I DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [V] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparante à : Madame [Q] [E] [Adresse 1] [L
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 25/00267
TJ 51108, 7 avr. 2026, RG 25/00267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3MC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le sept Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribuna
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00267
TJ 01053, 30 mars 2026, RG 25/00267
MINUTE : 26/00166 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBHN AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [W] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [W] [I]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles