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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00270
CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/00270
ARRET N° [A] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 25/00270
TJ 42187, 28 août 2026, RG 25/00270
N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CNWE MINUTE N° : DU : 28 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 Août 2026 DEMANDEUR : [K] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Julie BURDIN, avocat au barreau de ROANNE DÉFENDERESSE : [B] [G] épouse [J] [Adresse 2]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/00270
TJ 44109, 27 août 2026, RG 25/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 27/08/2026 4ème chambre Affaire N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ3X DEMANDEUR : M. [H] [C] Rep/assistant : Maître Guillaume CIZERON de la SELARL CABINET CIZERON, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.D.C. DE LA RESIDENCE LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00270
TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 25/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Jugement du : 17 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00235 Nature : 88M N° RG 25/00270 N° Portalis DBWV-W-B7J-FL7B [X] [T] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 17/07/2026 AR signé le par AR signé l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00270
TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 25/00270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 090 /2026 N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPPP CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Entre : S.A.S. PRIMEURS EXOTIQUES prise en la personne de son représentant léga
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00270
TJ 10387, 6 juill. 2026, RG 25/00270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 N° RG 25/00270 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEP7 Nac :64B Minute: Jugement du : 06 juillet 2026 S.C.I. DE LA VANLEE c/ S.C.I. [Z] DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00270
TJ 65440, 25 juin 2026, RG 25/00270
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRENEES SUD C/ Monsieur [W] [R] N° RG 25/00270 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVKC JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 MAGISTR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00270
TJ 08105, 25 juin 2026, RG 25/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00270 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EY2P Minute Jugement du : 25 JUIN 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Monsieur Bastien M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00270
TJ 73065, 15 juin 2026, RG 25/00270
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00270 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYWF Demandeur Défendeur S.A.S. FERROGLOBE FRANCE domiciliée : chez SELAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00270
TJ 11069, 8 juin 2026, RG 25/00270
AFFAIRE N° RG 25/00270 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSHU MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 08 Juin 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Mars 2026 ACTE DE SAISINE : 07 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00270
TJ 45234, 1 juin 2026, RG 25/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 01 Juin 2026 Affaire : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFLG DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE 258 Boulevard Duhamel du Monceau, Parc du Moulin 45166 OLIVET CEDEX représentée par Mme [H] selon pouvoir régulier DEFENDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00270
TJ 2b033, 1 juin 2026, RG 25/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DODM Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme 0A C
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ca other ca_amiens n° 25/00270
CA Amiens, 29 mai 2026, RG 25/00270
Ordonnance N° [M] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI
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tj MEE - incident tj49007 n° 25/00270
TJ 49007, 29 mai 2026, RG 25/00270
29 Mai 2026 AFFAIRE : [J] [G] , [K] [D] C/ S.A.R.L. OUEST COMBLES , S.E.L.A.R.L. SBCMJ , Caisse CRAMA PARIS VAL DE [Localité 1] , S.A. GENERALI IARD N° RG 25/00270 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYZA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT NE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00270
TJ 39300, 28 mai 2026, RG 25/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - Site [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité _____
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00270
TJ 53130, 20 mai 2026, RG 25/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFQP N° MINUTE : 26/ 202 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DEMANDERESSE: S.A. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Matthieu BABIN, avocat au barreau de NANTES DÉF
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ca other ca_orleans n° 25/00270
CA Orleans, 20 mai 2026, RG 25/00270
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sarah MERCIER la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT ARRÊT du : 20 MAI 2026 n° : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEUU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ de [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00270
TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/00270
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JNE Jugement
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tj Accorde une provision tj57672 n° 25/00270
TJ 57672, 11 mai 2026, RG 25/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7EH ORDONNANCE DE REFERE N° 26/411 DU : 11 Mai 2026 [A] [M] épouse [B] [N] [B] C/ [J] [X] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00270
TJ 80021, 11 mai 2026, RG 25/00270
DU ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. SAPAG VALVES C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00270 N° Portalis DB26-W-B7J-IOLE BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRI
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