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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_cayenne n° 25/00280

    CA Cayenne, 10 août 2026, RG 25/00280

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 115 /2026 N° RG 25/00280 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BONH S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [G] [R] ARRÊT DU 10 AOUT 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c0d1b195da062e05e35b2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00280

    TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 25/00280

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O36A MINUTE N° : 26/00908 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b18a3195da062e04d94b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00280

    TJ 80021, 27 juill. 2026, RG 25/00280

    DU VINGT SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [E] [G] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00280 N° Portalis DB26-W-B7J-IOUL BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0934d6da0419628ede23
  • ca other ca_metz n° 25/00280

    CA Metz, 17 juill. 2026, RG 25/00280

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00280 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKK2 [C] C/ [X] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de METZ, décision attaquée en date du 28 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 5123000015 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b11ee84f14adac962b954
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00280

    TJ 2a004, 9 juill. 2026, RG 25/00280

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGX6 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Au nom du peuple français ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2b09d6da041962915af0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00280

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 25/00280

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQN7 MINUTE N° : [I] [M], [S] [M] c/ [Q] [F], [A] [F], [B] [H] Copie certifiée conforme le : à : Madame [Q] [F] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : CABINET 9 JANVIER COUR D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572b3893c619cd1feb2bf0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00280

    TJ 65440, 18 mai 2026, RG 25/00280

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/00280 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPJR NAC : 5BA Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7606cdc6046d471e91bf
  • tj Se déclare incompétent tj86194 n° 25/00280

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 25/00280

    MINUTE N° 26/00168 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3UA AFFAIRE : [Y] [D] C/ CAF de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [D], demeurant [Adresse 1] Compara

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5ccccdc6046d471ce01e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67437 n° 25/00280

    TJ 67437, 12 mai 2026, RG 25/00280

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00280 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CT6R _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1a74cdc6046d475ba0eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00280

    TJ 59606, 12 mai 2026, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUX7 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUYB (jonction) N°MINUTE : 26/208 Le dix sept avril deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b80d2cdc6046d471f5eed
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57672 n° 25/00280

    TJ 57672, 7 mai 2026, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4VW Minute : 26/399 JUGEMENT Du :07 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf4b4cdc6046d47f8f677
  • ca other ca_besancon n° 25/00280

    CA Besancon, 5 mai 2026, RG 25/00280

    MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00280 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E32Z COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 29 octobre 2024 - RG N°23/00637 - TJ HORS JAF, JEX

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2bc0cdc6046d47e36595
  • ca other ca_douai n° 25/00280

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/00280

    ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00280 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDPZ PS/AA/NT Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lys-Lez-Lannoy en date du 11 Mars 2025 (RG 23/00159)

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc25e2cdc6046d47e219b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00280

    TJ 08105, 28 avr. 2026, RG 25/00280

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le vingt huit Avril deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f8d7cdc6046d47e0f003
  • ca other ca_colmar n° 25/00280

    CA Colmar, 27 avr. 2026, RG 25/00280

    MINUTE N° 26/217 Copie exécutoire à : - Me Elisabeth GOETZMANN Copie conforme à : - Me Ahlem [J] - greffe civil TJ [Localité 1] ( site des augustins) Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69f043f3cdc6046d47cced4e
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj53130 n° 25/00280

    TJ 53130, 22 avr. 2026, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 25/00280 N° Portalis DBZC-W-B7J-EFWH N° MINUTE : 26/ 162 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] TSA 20048 Pôle juridique [Localité 2] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8c7dcdc6046d471cee5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00280

    TJ 38544, 21 avr. 2026, RG 25/00280

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00280 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO7R NATURE AFFAIRE : 88B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : CPAM DE L’ISÈRE C/ S.E.L.A.R.L. [G] ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 avril 2026 COMPOSITION

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00280

    TJ 19031, 21 avr. 2026, RG 25/00280

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5K7 DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9433fcdc6046d472fee94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00280

    TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 25/00280 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FG2E Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 17 avril 2026 S.C.I. [U] c/ Monsieur [S] [P] DEMANDERESSE S.C.I. [U] [Adresse 1] [Localité 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67b9fcdc6046d47effe55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00280

    TJ 22278, 8 avr. 2026, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 08 Avril 2026 N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5WK N° minute 26/00110 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b604cdc6046d479c81ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1