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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00301
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 25/00301
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00301 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7TS Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 1er septembre 2026, Nous, Laurent BABY, magist
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00301
TJ 86194, 17 juill. 2026, RG 25/00301
MINUTE N° 26/00221 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RG 25/00301 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4V7 AFFAIRE : [W] [P] C/ MDPH DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [P] et Madame [K] [P], ès-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00301
TJ 57672, 29 juin 2026, RG 25/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] RG N°: N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7RW ORDONNANCE DE REFERE N°26/542 DU : 29 Juin 2026 S.C.I. DERELLE C/ [E] [K] [T] [C] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribun
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00301
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/00301
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00301 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5IG JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR : [U] [Y] DEFENDEUR : Société ICF HABITAT LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00301
TJ 79191, 24 juin 2026, RG 25/00301
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00301 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQ2C Copies certifiées conformes délivrées le : - à DEUX-[Localité 2] HABITAT - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à DEUX-[Localité 2] HABIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00301
TJ 80021, 24 juin 2026, RG 25/00301
DU : 24 Juin 2026 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [B], [P] C/ [K], [I] Répertoire Général N° RG 25/00301 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGXH ________
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 25/00301
TJ 57463, 19 juin 2026, RG 25/00301
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMVB Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Commune [Localité 1], domiciliée : chez Hôtel de ville,
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 25/00301
TJ 74010, 19 juin 2026, RG 25/00301
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYED TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2026 Nous, Tamara DAZZI, juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons rendu l’ordonnan
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ca other ca_toulouse n° 25/00301
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 25/00301
11/06/2026 ARRÊT N° 2026/190 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZC6 MS/EB Décision déférée du 23 Décembre 2024 - Pole social du TJ d'ALBI (23/00220) C.LOQUIN [O] [G] C/ AG2R AGIRC-ARRCO S.A. SMABTP CPAM DU TARN
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ca other ca_bastia n° 25/00301
CA Bastia, 10 juin 2026, RG 25/00301
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 10 JUIN 2026 N° RG 25/301 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLAI EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 18 mars 2025, enregistrée sous le n° 24/125 S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00301
TJ 77288, 2 juin 2026, RG 25/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00301 N° Portalis DB2Z-W-B7I-H4EL Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/06/2026 Syndicat des copropriétaire [Adresse 2] sis [Adresse 2] représenté par son Syndic la SARL AGIMMO sous le nom commer
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj31555 n° 25/00301
TJ 31555, 28 mai 2026, RG 25/00301
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UA2A AFFAIRE : .CPAM [1] / [S] [R] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie DORET,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00301
TJ 26362, 21 mai 2026, RG 25/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISDD DEMANDERESSE E.U.R.L. BOX4DESIGN, dont le siège social est sis Chez SAS C & M GESTION - [Adresse 1]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00301
TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 25/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00301 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMVC Minute n° M. [J] [G] [N] C/ M. [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE
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ca other ca_nancy n° 25/00301
CA Nancy, 13 mai 2026, RG 25/00301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 1] MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQDD Décision déférée à la Cour
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tj Réouverture des débats tj65440 n° 25/00301
TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQRB Prononcé le 12 Mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’a
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tj Réouverture des débats tj21231 n° 25/00301
TJ 21231, 5 mai 2026, RG 25/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- Pôle Social Tél : [XXXXXXXX01] OU 47.84 N° R.G. :N° RG 25/00301 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I27I DEMANDEUR : Monsieur [V] [I] [Adresse 1] [Localité 1] AVOCATS: DEFENDEUR : MDPH DE [Localité 2] D’OR [Adresse 2] [Localité 3] [1] [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00301
TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 25/00301
Jugement du : 30 Avril 2026 N° RG n° N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQVP Minute n° 26/00094 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION
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tj Prononce le divorce pour faute tj67437 n° 25/00301
TJ 67437, 30 avr. 2026, RG 25/00301
MINUTE N° : 26/134 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRGO Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Mon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00301
TJ 56121, 15 avr. 2026, RG 25/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XXP [O] [L] C/ [E] [Y] COPIE EXECUTOIRE LE 15 Avril 2026 à Maître Dominique DE FREMOND de l’A
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