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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 25/00313

    TJ 97411, 20 août 2026, RG 25/00313

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00313 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFP5 NAC : 35Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Août 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. C CARRE, immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee895195da062e0f4a17e
  • tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 25/00313

    TJ 51108, 15 juill. 2026, RG 25/00313

    AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 juillet 2026 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBY7-W-B7J-ETIV Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58028d93c619cd1f01eaf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00313

    TJ 50147, 13 juill. 2026, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EARO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e86b784f14adac9b1a77c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00313

    TJ 67437, 10 juill. 2026, RG 25/00313

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00313 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUGQ _________________________ Minute N° 26/0026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5930ea93c619cd1f1b5da8
  • tj Consultation tj78646 n° 25/00313

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 25/00313

    Pôle social - N° RG 25/00313 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ53 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’ISERE - Me Julien TSOUDEROS - Mme [V] [Y] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4827ef93c619cd1f48b515
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00313

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/00313

    DU VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. CLINIQUE [G] [Z] [J] C/ CPAM [Q] LA SOMME __________________ N° RG 25/00313 N°Portalis DB26-W-B7J-IPQ6 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d04ccdc6046d4742ad5a
  • ca other ca_limoges n° 25/00313

    CA Limoges, 24 juin 2026, RG 25/00313

    ARRET N° 210 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVZE AFFAIRE : M. [N] [A] C/ S.A.S. QUERCY CONSTRUCTION BOIS DDS/IM Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47c22693c619cd1f3dc079
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00313

    TJ 79191, 24 juin 2026, RG 25/00313

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00313 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQ2Q Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me GERMAIN - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me GERMAIN JUGEMENT DU 24 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456302cdc6046d477ed16d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00313

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 25/00313

    MINUTE N° 26/00173 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 25/00313 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5A4 AFFAIRE : Société NSA C/ CPAM DU VAL D'OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis

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  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/00313

    TJ 69123, 11 juin 2026, RG 25/00313

    DATE DU JUGEMENT: 11 Juin 2026 RG N° RG 25/00313 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2DON / 2ème Ch. Cabinet 4 MINUTE N° AFFAIRE [F] [P] époux [V] et [Z] [V] épouse [P] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ________________________________________ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbc7e195da062e076a976
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/00313

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00313 N° Portalis 352J-W-B7I-C6L6N N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 10 Juin 2026 DEMANDERESSE La société ALLOGA FRANCE, société par actions simplifiée immatriculée au registre du comme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304c19cdc6046d476abf9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00313

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 25/00313

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 09 mars 2026 Requête n° : N° RG 25/00313 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MVP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [S] [W] épouse [X] née le 15 Avril 1972 [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e522cdc6046d47a5df09
  • ca other ca_riom n° 25/00313

    CA Riom, 2 juin 2026, RG 25/00313

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Deuxième Chambre Civile AFFAIRE N° : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKFH AG/CD/VP ARRÊT RENDU LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : Monsieur [A] [H] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] ([Localité 3]) (42) demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb759cdc6046d47e8c089
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00313

    TJ 51454, 27 mai 2026, RG 25/00313

    88B MINUTE N° 26/262 27 Mai 2026 URSSAF PICARDIE C/ [U] [K] N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FF4I CCC délivrées le : à : - M. [U] [K] FE délivrée le : à : - URSSAF PICARDIE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu par mise à dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d2b7cdc6046d472d65bc
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/00313

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 25/00313 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173ceecdc6046d4725c8e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00313

    TJ 50147, 21 mai 2026, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2U2 JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 ENTRE : 1/ Madame [V] [J] née le 12 Février 1974 à CLICHY (92) demeurant 24 Place de la République Bâtiment A 2ème étage - 50500 CARENTAN LES MARAIS 2/ Madame [Z] [M] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17514dcdc6046d47274c79
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00313

    TJ 10387, 15 mai 2026, RG 25/00313

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 15 MAI 2026 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHHC Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 15 mai 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Monsieur [K] [J] [Y] D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b791bcdc6046d471eccfd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00313

    TJ 57672, 5 mai 2026, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7SC MINUTE 26/388 DESISTEMENT DU : 05 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa51d0cdc6046d47b5ee91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00313

    TJ 59183, 30 avr. 2026, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00313 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F43J N° Minute : 26/00089 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.A. FLANDRE OPALE HABITAT immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 616 820 205, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69f904b0cdc6046d47994967
  • ca other ca_pau n° 25/00313

    CA Pau, 29 avr. 2026, RG 25/00313

    PC/ND Numéro 26/1278 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/04/2026 Dossier : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCSR Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : Syndic. de c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e798cdc6046d470cbe93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1