Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) tj08105 n° 25/00353
TJ 08105, 29 juill. 2026, RG 25/00353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 25/00353 N° Portalis DBWT-W-B7J-ESHY N° Minute : 26/007 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 29 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMIC
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ca other ca_noumea n° 25/00353
CA Noumea, 27 juill. 2026, RG 25/00353
N° de minute : 188/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Juillet 2026 Chambre Civile N° RG 25/00353 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2025 par le Tribunal de première instance de MATA-UTU (RG n° :25/00026) Saisine de la co
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ca other ca_agen n° 25/00353
CA Agen, 22 juill. 2026, RG 25/00353
ARRÊT DU 22 Juillet 2026 AB/CH -------------------- N° RG 25/00353 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DK2P -------------------- [V] [M] veuve [Y] C/ [D] [P] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 206-26 COUR D'APPEL D'AGE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/00353
TJ 29232, 6 juill. 2026, RG 25/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 06 JUILLET 2026 N° RG 25/00353 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPQG Minute n° 26/00248 Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Quimper, assistée de Ingrid B
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tj MEE - incident tj42187 n° 25/00353
TJ 42187, 6 juill. 2026, RG 25/00353
AFFAIRE : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CN5T N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de ROANNE ORDONNANCE SUR INCIDENT RENDUE LE 06 JUILLET 2026 DEMANDERESSE [T] [A] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Maud LEDUC-BELVAL, avocat au barreau de ROANNE (bénéficie d’une ai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00353
TJ 51454, 30 juin 2026, RG 25/00353
88M MINUTE N°26/306 30 Juin 2026 [D] [N] C/ MDPH DE [Localité 1] N° RG 25/00353 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGUG CCC délivrées le : à : - Mme [N] FE délivrée le : à : - MDPH Marne TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à dispos
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00353
TJ 49007, 29 juin 2026, RG 25/00353
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 29 Juin 2026 N° RG 25/00353 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6LS N° MINUTE 26/00332 AFFAIRE : [J] [F] C/ S.A.S. [1] [L] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00353
TJ 59606, 22 juin 2026, RG 25/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00353 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GV3C N°MINUTE : 26/306 Le vingt deux mai deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00353
TJ 80021, 22 juin 2026, RG 25/00353
DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [U] [K] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00353 N° Portalis DB26-W-B7J-IQ2Y BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00353
TJ 67482, 19 juin 2026, RG 25/00353
/ N° RG 25/00353 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/00353 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIX3 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 19 Juin 2026 à : Me Raphaëlle B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00353
TJ 82121, 11 juin 2026, RG 25/00353
ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00353 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN5F AFFAIRE : Société FLORIZIA C/ Société PAUTE COMBUSTIBLES Parties intervenantes : Société MMA IARD es qualités d’assureur de la société PAUTE COMBUSTIBLES, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualités d’assure
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj35288 n° 25/00353
TJ 35288, 4 juin 2026, RG 25/00353
SERVICE DES RÉFÉRÉS 04 Juin 2026 -------------------- N° RG 25/00353 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXDX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00353
TJ 78646, 2 juin 2026, RG 25/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00353 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGIJ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 02 Juin 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [K], [V], [Z] [W] DEFENDEUR(S) :
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ca other ca_besancon n° 25/00353
CA Besancon, 2 juin 2026, RG 25/00353
SD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 02 JUIN 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 mars 2026 N° de rôle : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4AL S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 17 février 2025 Code aff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00353
TJ 01053, 1 juin 2026, RG 25/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 1ER JUIN 2026 Affaire : S.A. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCPW Décision n° 431/2026 Notifié le à - S.A. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00353
TJ 97120, 22 mai 2026, RG 25/00353
N° RG 25/00353 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLTY DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [E] [F] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Mons
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tj Expertise tj57463 n° 25/00353
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 25/00353
Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00353 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGXD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [M] [Adresse 3] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00353
TJ 21231, 11 mai 2026, RG 25/00353
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00353 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I63S S.A. BNP PARIBAS C/ M. [C] [V] JUGEMENT DU 11 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00353
TJ 73011, 5 mai 2026, RG 25/00353
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05/05/2026 N° RG 25/00353 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4FL DEMANDEUR(S) : S.A.S.U. LE MAZOT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne-Marie LAZZARIMA, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, substitu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00353
TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 25/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 30 Avril 2026 N° RG 25/00353 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3Z6 [U] [F] c/ S.A.R.L. I.D BOIS, S.A.R.L. BPA BRETAGNE PAYSAGE AMÉNAGEMENT Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 895 343 648, paysagiste et création, pose de clôtures, maçonnerie, pose de
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